Chaine des actualités RSS de la Campagne pour une Assemblée parlementaire des Nations Unies http://en.unpacampaign.org/news/fr.xml 02/06/2012 02/06/2012 Ce traité pourrait devenir « un dangereux précédent de réglementation mondiale non démocratique » Selon le Comité pour une ONU démocratique (KDUN), un groupe de réflexion non gouvernemental basé à Berlin en Allemagne, les négociations internationales portant sur l'ACTA, Accord commercial anti-contrefaçon, confirment, par leur « caractère opaque et non démocratique choquant », l'urgente nécessité « de faire élire un gendarme mondial aux citoyens du monde ». Le KDUN, qui défend la démocratisation de la gouvernance mondiale, souligne les carences des négociations : « aucune consultation publique significative n'a été menée, les parlements ou les représentants élus n'y ont pas participé, les premières versions n'ont été publiées que très tardivement et après d'importantes protestations du public, et, par dessus le marché, les gouvernements ont invité les groupes de pression de multinationales à leur fournir un retour, leur donnant ainsi, et non pas au public et aux représentants que ce dernier a élu, l'opportunité d'influencer les réglementations du traité ». D'après Andreas Bummel, président du KDUN, « l'ACTA est un exemple de diplomatie secrète, quelque chose qui devrait appartenir au passé » et sa ratification « devrait être rejetée ». « Nous nous opposons fermement à cette tentative visant à établir un précédent opaque et non démocratique en matière de réglementation mondiale. En ratifiant ce traité, les parlements valideraient sans discuter ce scandaleux processus de négociations, tout en approuvant la négation complète des pouvoirs qui leurs sont conférés. Il faut clairement déclarer que les négociations prétendument plurilatérales menées de cette façon sont inacceptables et ne succèderont pas. Les parlements devraient rejeter ce traité, ne serait-ce que pour cette raison », a déclaré Andreas Bummel. Selon le KDUN, le pouvoir des groupes de pression des entreprises et le caractère secret de ces négociations intergouvernementales devraient être contrebalancés par un parlement mondial élu. « L'ACTA est un exemple très approprié qui illustre la lacune démocratique qui existe au niveau mondial. Les accords internationaux ne traitent plus exclusivement des questions de politique étrangère, ils peuvent fortement interférer avec la vie quotidienne des gens. Pour cette raison, la société civile et surtout les parlementaires élus doivent participer à leur élaboration depuis le commencement. Il ne suffit plus de présenter des traités finis et signés aux parlements. » Le KDUN joue le rôle de secrétariat de la Campagne pour la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies, qui bénéficie du soutien de législateurs et de groupes de la société civile de plus de 100 pays. Une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies est considérée comme la première étape pratique vers un parlement mondial. Lors de la dernière réunion internationale de la Campagne, au Sénat d'Argentine, ses représentants ont déclarés que « ceux qui sont affectés par une décision doivent avoir l'opportunité d'y prendre part. Aujourd'hui, une décision importante prise au niveau mondial affecte tous les habitants de la planète, c'est pourquoi nous reconnaissons la nécessité de démocratiser la gouvernance globale ». Récemment, le rapporteur du Parlement européen chargé de l'ACTA, le Français Kader Arif, qui soutient la Campagne, a démissionné de ce poste, en condamnant « l'ensemble du processus ayant mené à la signature de cet accord ». Avaaz, un mouvement citoyen mondial, recueille des signatures en ligne afin d'appeler le Parlement européen à ne pas ratifier le traité ACTA. En Pologne, le processus de ratification de l'ACTA a été stoppé après d'importantes protestations du public. Selon l'association Reporters sans frontières, l'ACTA limiterait la liberté d'expression sur Internet. Consulter également les rapports précédents : 12 novembre 2009 : Selon le Comité, l’opacité des négociations de l’ACAC confirme la nécessité d’un organe parlementaire mondial Image du haut : manifestation « Stop ACTA » en Pologne, 25 janvier 2012, par olo81 (Flickr), CC BY 2.0 Traduction : Clémentine Choubrac 612 http://fr.unpacampaign.org/news/612.php 12/17/2011 12/17/2011 Un débat sur les recommandations faites par Erskine Childers quant à la modernisation et la démocratisation de l'ONU a été organisé à l'occasion du 15e anniversaire de sa disparition La modernisation et la démocratisation de l'ONU étaient le thème d'un événement organisé mardi à La Haye afin de commémorer le 15e anniversaire de la disparition d'Erskine Childers, citoyen irlandais et l'un des « fonctionnaires internationaux les plus remarquables » de l'ONU, comme l'a souligné Jan Pronk dans son discours. Ancien fonctionnaire de l'ONU et ancien ministre de la Coopération pour le Développement aux Pays-Bas, M. Pronk, qui connaissait M. Childers, a évoqué les idéaux primordiaux de la fondation de l'ONU et a décrit le développement de cette organisation mondiale. Faisant référence à un recueil de discours d'Erskine Childers, récemment publié par la Fondation Dag Hammarskjöld, M. Pronk a fait valoir la large palette de recommandations que M. Childers avait proposées afin de renforcer l'ONU. « M. Childers rappelait toujours à son public que les racines de l'ONU ont tendance à être oubliées. L'ONU était censée jouer un rôle central dans les affaires économiques et sociales internationales. Cependant, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, maintenant l'OMC, ont pu échapper à toute tentative sérieuse de coordination centrale. Comme du vivant d'Erskine Childers, nous avons besoin d'une nouvelle Conférence de San Francisco pour réexaminer les Nations Unies et le système de Bretton Woods », a déclaré ce professeur à l'Institut d'études sociales de La Haye. Erskine Childers était « l'un des plus fervents partisans d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies après la guerre froide », a fait remarquer Andreas Bummel, un autre intervenant. Le Secrétaire général de la Campagne pour la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies a présenté ce projet et souligné que M. Childers considérait cette idée comme « en définitive, la réforme la plus importante du système onusien », car cette assemblée constituerait un lien direct entre l'organisation mondiale et les peuples du monde. « M. Childers le savait, cela créerait un élan positif sans précédent », a déclaré M. Bummel. En 1996, jusqu'à son décès prématuré cette même année, Erskine Childers occupa le poste de Secrétaire général de la Fédération mondiale des associations des Nations Unies (WFUNA). Une décennie plus tard, en sa mémoire, la WFUNA a adopté une résolution exprimant le soutien de cette organisation envers la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies. Cet événement a été conjointement organisé par le Mouvement fédéraliste mondial des Pays-Bas (WFBN) et l'Association des Nations Unies des Pays-Bas (NVVN). Le débat a été animé par Yvonne Donders, présidente de la NVVN et professeur à l'Université d'Amsterdam. Recueil de discours et d'articles d'Erskine Childers Photos de l'événement Image du haut : Marjolijn Snippe lors de l'inauguration de l'événement, par Nicola FraccaroliTraduction : Clémentine Choubrac 607 http://fr.unpacampaign.org/news/607.php 12/15/2011 12/15/2011 L'Inde devrait adhérer à ce projet, déclare l'ancien ministre des Affaires étrangères Presque quarante membres titulaires du Parlement indien, appartenant à tous les partis, soutiennent l'appel adressé à l'ONU et aux gouvernements de ses États membres « à créer une Assemblée parlementaire aux Nations Unies ». Environ la moitié d'entre eux siège au Lok Sabha, chambre basse du Parlement indien, tandis que l'autre moitié siège au Rajya Sabha, sa chambre haute. Selon cet appel, « une mise en place progressive de la participation et de la représentation démocratiques au niveau mondial » est recommandée. La liste des législateurs indiens apportant leur soutien à ce projet compte l'actuel ministre de l'Union Vilasrao Deshmukh, les ministres d'État de l'Union Saugata Roy et Dinsha Patel, ainsi que les anciens ministres de l'Union Mani Shankar Aiyar, Saifuddin Soz et Shashi Tharoor, ce dernier ayant occupé le poste de ministre délégué aux Affaires étrangères dans le gouvernement de Manmohan Singh de 2009 à 2010. Shri Deshmukh, le ministre de l'Union des Sciences, de la Technologie et des Sciences de la Terre, a déclaré : « Oui, je soutiens la création d'une Assemblée parlementaire à l'ONU et il serait souhaitable que ce projet soit sérieusement pris en compte par les Nations Unies ». « Bien sûr, de nombreux détails doivent encore être examinés. Cependant, lors de l'Assemblée générale de l'ONU, le gouvernement indien pourrait indiquer qu'il considère favorablement le principe de ce projet d'Assemblée parlementaire après des Nations Unies », a déclaré Shri Tharoor lors d'une réunion avec des représentants de la Campagne pour la création d'une APNU, organisée à Delhi le jeudi 8 décembre. L'expérience de l'Inde est instructive Shyam Benegal, le célèbre metteur en scène et scénariste, membre de la chambre haute du Parlement indien, a récemment annoncé son soutien à une Assemblée parlementaire auprès de l'ONU. « Lorsque l'Inde a obtenu son indépendance, certains observateurs sceptiques prétendaient qu'un pays aussi remarquablement divers en termes de religion, de langue et de culture ne pourrait pas maintenir de démocratie représentative. Pourtant, en dépit de ces doutes, c'est exactement ce que l'Inde a réussi à faire. Aujourd'hui, la démocratie mondiale fait souvent l'objet de doutes similaires. En me basant sur notre expérience, je suis convaincu que les obstacles peuvent être franchis, et que les toutes première étapes de la construction de la démocratie à l'échelle mondiale sont maintenant nécessaires et possibles », soutient Shri Benegal. L'ancien ministre de l'Union Mani Shankar Aiyar a ajouté que « lors de l'Indépendance, Jawaharlal Nehru a déclaré " Nous regardons le monde avec des yeux limpides et amicaux ". Un des moyens de le prouver serait pour l'Inde de soutenir un Parlement mondial ». Au nombre des partisans indiens de l'appel à la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies, on compte également Najma Heptullah, le vice-président du parti Bharatiya Janata, qui a siégé à la chambre haute du Parlement pendant quatre mandats et été président de l'Union interparlementaire, l'organisation mondiale de tutelle des parlements nationaux, de 1999 à 20002. On compte également parmi eux d'éminents individus tels que le Professeur M.S. Swaminathan, considéré par le Time magazine comme « l'une des personnalités d'Asie les plus influentes au XXe siècle » et Ela Bhatt, fondatrice de la SEWA, l'Association des travailleuses non salariées, et membre du groupe des Sages rassemblé par Nelson Mandela en 2007. Les législateurs qui soutiennent la Campagne Pour en savoir plus 30 mars 2009: Manifestation à Delhi: « L’Inde pourrait jouer un rôle significatif au sein de une Assemblée parlementaire aux Nations Unies » Image du haut : les bâtiments du Parlement à Delhi Source : Flickr, Creative Commons, par Couche Tard Traduction : Clémentine Choubrac 606 http://fr.unpacampaign.org/news/606.php 12/05/2011 12/05/2011 Lors d'une session organisée vendredi à Montevideo, en Uruguay, le Parlasur (le Parlement de la communauté sud-américaine Mercosur) s'est déclaré en faveur de « la création d'une Assemblée parlementaire au sein des Nations Unies, dans le but de renforcer l'efficacité, la transparence, la représentativité, la pluralité et la légitimité des institutions du système onusien ». Cette résolution, adoptée unanimement par environ 90 législateurs des États membres du Mercosur que sont l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, exprime de plus l'engagement du Parlasur à soutenir les efforts visant à la création d'une Assemblée parlementaire à l'ONU./p> « Si nous voulons que l'Organisation des Nations Unies demeure la pierre angulaire des affaires internationales, elle doit être rénovée et modernisée. À l'époque de la mondialisation qui est la nôtre, cela veut principalement dire que l'ONU doit cesser d'être un club exclusif rassemblant des représentants gouvernementaux pour devenir un forum ouvert et démocratique pour la communauté mondiale, reflétant la diversité de ses États membres. Afin d'y parvenir, l'ONU a besoin d'un organe parlementaire », a déclaré Fernando Iglesias, législateur argentin et coprésident de la Campagne internationale pour une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies. « Les citoyens d'Amérique du Sud veulent un changement », a-t-il ajouté. Le Parlement du Mercosur est le cinquième parlement régional à a apporter son soutien à l'appel à la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies. Depuis 2007, le Parlement panafricain, le Parlement latino-américain, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Parlement européen ont adopté des résolutions similaires. La Chambre des députés et le Sénat d'Argentine ont également apporté leur soutien à l'appel en 2009 et 2010. Texte complet de la résolution (en espagnol) Image du haut : session du Parlasur le 2 décembre 2011 à Montevideo, Uruguay, par le ParlasurTraduction : Clémentine Choubrac Pour en savoir plus 09 juin 2011: Adoption de l'appel à soutenir une Assemblée parlementaire à l'ONU adressé au Conseil de l'UE 12 décembre 2008 : Le Parlement latino-américain soutient la création d’une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies 599 http://fr.unpacampaign.org/news/599.php 12/04/2011 12/04/2011 Les arguments en faveur de la création d'une assemblée parlementaire mondiale en tant que moyen de démocratisation de la gouvernance internationale constituent le thème central d'un nouveau volume de travaux écrits Richard Falk et Andrew Strauss. Dans ces articles et essais publiés dans des journaux comme The International Herald Tribune et des revues telles que Foreign Affairs entre 1997 et 2010, les deux universitaires soutiennent que le monde a besoin d'un organe élu mondialement afin d'aborder sérieusement le déficit démocratique des organisations intergouvernementales. Dans la préface du livre, l'Égyptien Boutros Boutros-Ghali, ancien Secrétaire général de l'ONU convient que la démocratie, pour être efficace, doit dépasser les frontières de l'État. Selon lui, « une bonne dose de pensée créative est nécessaire pour déterminer exactement de quelle manière cela peut être réalisé, mais une telle pensée n'a pas encore émergé. En fait, la plupart des commentateurs de la gouvernance mondiale semblent être désespérément embourbés dans le système existant. C'est pourquoi l'arrivée de se livre est une bouffée d'air frais ». Les auteurs sont des universitaires renommés dans le domaine juridique. Richard Falk est professeur émérite de droit international à l'Université de Princeton, ainsi que professeur invité de relations internationales et mondiales à l'Université de Californie à Santa Barbara ; tandis qu'Andrew Strauss occupe les postes de vice-doyen à la faculté de recherche et développement et de professeur de droit international à la faculté de droit de l'Université de Widener. Le livre, intitulé Une assemblée parlementaire mondiale : essais et articles, est publié, pour l'instant seulement en anglais, par le Comité pour une ONU démocratique à Berlin avec le soutien de la EarthRise Society à Munich. Il est disponible à la vente dans les librairies en ligne telles qu'Amazon.com et Barnes and Nobles. En savoir plus Image du haut : couverture du livre, KDUN 595 http://fr.unpacampaign.org/news/595.php 11/01/2011 11/01/2011 La création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies était l'un des sujets abordés lors de la conférence organisée par l'Association pour les Nations Unies - Allemagne (DGVN) à la fin de semaine dernière à Berlin. Le Centre germano-japonais de l'Université libre de Berlin a accueilli des universitaires Image : DGVN venus de toute l'Allemagne pour discuter « Tendances vers davantage de démocratie mondiale ». Cette conférence avait pour objectif de faire le point sur la situation actuelle, quinze ans après la publication d'un Agenda de démocratisation par Boutros Boutros-Ghali, alors Secrétaire général de l'ONU. Le texte de M. Boutros-Ghali, qui est l'un des plus éminents soutiens de la Campagne pour la création d'une Assemblée parlementaire aux Nations Unies, a servi de point de départ aux discussions organisées pendant ces deux jours. Lors d'une table ronde, le projet d'Assemblée parlementaire aux Nations Unies a été présenté par Peter Spiegel, vice-président du Comité pour une ONU démocratique à Berlin. M. Spiegel a affirmé que la démocratisation de l'ONU constitue également une mesure visant à promouvoir la démocratie de manière internationale, ce qui a provoqué la question de savoir pourquoi les démocraties du monde entier « font-elles obstacle aux efforts visant à démocratiser les organisations internationales ». Plus tôt, le professeur Lothar Brock de l'Université de Francfort avait traité de la question du déficit démocratique des Nations Unies et expliqué pour quelles raisons il soutient le projet d'Assemblée parlementaire à l'ONU. Au cours de son exposé, le professeur Brock a abordé de nombreux sujets de la conférence, tels que l'inscription de la démocratie au sein de la conception de l'ONU ; les conditions nécessaires à la démocratie ; les modèles démocratiques ; l'interdépendance démocratique au niveau de l'État-nation et au niveau international ; ainsi que les formes de légitimation, le besoin de légitimité et leur possibles conséquences. Les participants n'ont pas réussi à convenir d'un point de vue commun au sujet d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies. Un large consensus a été atteint quant à la considération affirmant que la démocratie est ancrée dans les valeurs de l'ONU et que la légitimité de cette organisation mondiale doit être améliorée. L'Association pour les Nations Unies - Allemagne prévoit de publier les communications de la conférence dans un recueil en allemand. Ce colloque fait suite à une première conférence, ayant pour sujet le droit mondial, organisée par l'Association pour les Nations Unies - Allemagne en novembre 2008. Image du haut : une des tables rondes, avec à gauche Peter Spiegel. Source : Comité pour une ONU démocratique 589 http://fr.unpacampaign.org/news/589.php