Le Sénat suisse appelle le gouvernement fédéral à envisager la création d'une Assemblée parlementaire des Nations Unies

Les sénateurs suisses demandent à l'unanimité une déclaration sur le déficit démocratique de l'ONU. 

Un texte présenté par Daniel Jositsch, membre du Sénat suisse à Zurich, charge le gouvernement fédéral suisse de faire savoir s'il perçoit un déficit démocratique aux Nations Unies et si "la création d'une assemblée parlementaire des Nations Unies "pourrait constituer une mesure appropriée afin de remédier à ce déficit. Le document explique que le nouvel organe proposé peut être compris "dans le sens d'une deuxième chambre qui représente la population de manière analogue au système suisse".

L'exposé des motifs de cette initiative, soutenu par l'ensemble des 46 membres de la chambre haute du parlement suisse, souligne que la structure de l'ONU reflète toujours la situation après la seconde guerre mondiale. Le document souligne toutefois que la situation a changé et que les structures de l'ONU établies à l'époque "ne peuvent durer éternellement". Il poursuit en indiquant qu'il est également nécessaire de démocratiser l'organisation mondiale. Selon Jositsch et les autres sénateurs, la Suisse pourrait jouer "un rôle important" dans ce processus "en tant que petit État neutre doté d'un système à deux chambres, qui accorde une importance particulière aux cantons dans la structure de l'État". En particulier, la question se pose "de savoir si une assemblée parlementaire peut être considérée comme un complément à l’Assemblée générale des Nations Unies d’aujourd’hui".

L'initiative fait référence à une résolution du Parlement européen du 27 juin 2018 invitant les gouvernements de l'Union européenne à rechercher la mise en place d'une assemblée parlementaire à l'ONU (APNU).

"L'aggravation de la crise dans la coopération internationale montre qu'il faut trouver de nouveaux moyens pour lutter contre les problèmes mondiaux", a salué M. Jositsch lors de son adoption. Le sénateur suisse est coprésident du groupe parlementaire international pour une APNU créé récemment. Dans le monde entier, la campagne internationale pour une APNU est soutenue par plus de 1500 parlementaires dans plus de 120 pays.

Ce n'est pas la première fois que des parlementaires suisses attirent l'attention internationale avec une initiative concernant une APNU. En février 2005, une majorité des membres du Conseil national susse et du Sénat ont appelé le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, à inclure cette proposition dans le programme de réformes officiel des Nations unies.

Dans sa réaction à la décision du Parlement européen, Jositsch a souligné que des "mesures de mise en œuvre concrètes" sont désormais nécessaires.

Photo : Salle du Conseil des Etats, Berne, © www.parlament.ch