Débat sur la dimension parlementaire de l’ONU à l’APCE : « La gouvernance mondiale doit être basée sur des principes démocratiques »

Dans une résolution sur la réforme des Nations Unies qui a été adoptée aujourd’hui, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a appelé à « l’assimilation d’un élément démocratique au sein du système onusien ». Si l’Assemblée réitère son « soutien immuable » à l’ONU et au multilatéralisme, elle souligne également le fait que « l’ONU a urgemment besoin d’une réforme radicale, afin de devenir plus démocratique, transparente, redevable et à même de faire face aux défis mondiaux actuels ». Dans cette résolution, l’Assemblée regrette qu’en dépit des nombreuses propositions de réformes soumises à l’ONU au cours des dernières années, aucune d’entre elles ne visait à « améliorer le caractère démocratique des Nations Unies ». Selon l’APCE, cela pourrait être réalisé en « introduisant un élément parlementaire au sein de la structure de l’Assemblée générale des Nations Unies ».

« Nous avons besoin d’un organe parlementaires aux Nations Unies », a déclaré Andi Gross, parlementaire suisse et Président du Groupe socialiste de l’APCE, qui a introduit la résolution en tant que rapporteur responsable de la Commission des questions politiques de l’APCE. « Certains mots sont absents de la Charte de l’ONU, il s’agit de démocratie et de représentation équitable. Il y a une distance entre l’ONU et les gens. Il faut remédier à ce déficit démocratique », a souligné M. Gross.

Lorsqu’il a pris la parole lors du débat, le parlementaire belge Hendrick Daems a déclaré qu’un organe parlementaire composé de « personnes élues » serait important afin de mettre en place « un système d’équilibre des pouvoirs » aux Nations Unies. Le sénateur italien Paolo Giaretta a fait remarquer qu’aucune modification de la Charte de l’ONU ne serait nécessaire à la création d’une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies. « La procédure à suivre se trouve à l’article 22 de la Charte de l’ONU, selon lequel l’Assemblée générale de l’ONU peut établir des organes subsidiaires », a fait observer M. Giaretta.

La parlementaire suisse Doris Stump a souligné les importantes réalisations que l’Union interparlementaire (IUP), l’association des parlements nationaux, a déjà effectuées en établissant une dimension parlementaire au sein de l’ONU. Mme Stump a en particulier mentionné le statut d’observateur de l’IUP auprès des Nations Unies, ainsi que la tenue d’audiences annuelles.

La résolution adoptée par l’APCE suggère maintenant qu’une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies pourrait être « composée soit de représentants des assemblées parlementaires régionales internationales, soit de représentants directement élus ». Le rapporteur Andi Gross a déclaré que « personne ne devrait se targuer de détenir la solution absolue ». Le Président de la Commission des questions politiques, le parlementaire suédois Göran Lindblad, a ajouté que, de son point de vue, il existait de multiples façons simultanées de renforcer la dimension parlementaire de l’ONU.

Cette résolution s’inscrit dans le cadre d’un rapport sur la réforme de l’ONU préparé par M. Gross. Un amendement a été passé afin de reconnaître qu’en plus d’une nouvelle assemblée, l’UIP constitue « l’une des potentielles options à prendre en compte en tant que branche parlementaire de l’ONU ». « Nous voulons travailler ensemble », a commenté M. Gross.