Déclaration de Buenos Aires

Réunion internationale, 4 octobre 2010

Palacio del Congreso de la Nación Argentina, Buenos Aires

1. Nous, participants à la Campagne pour l’établissement d’une Assemblée parlementaire des Nations unies, réité-rons notre appel conjoint aux Nations unies et aux gouvernements de ses états membres pour le lancement d’un processus préparatoire à une confé-rence intergouvernementale, avec pour objectif l’établissement d’une Assemblée parlementaire au sein des Nations Unies.

2. Soixante-cinq ans après l’établisse-ment des Nations unies, au nom de “Nous, les peuples”, l’organisation poli-tique la plus universelle au monde n’est pas formellement dotée d’un organe permettant aux représentants élus des citoyens du monde de participer à ses délibérations et à ses prises de décision.

3. Au Sommet mondial des Nations unies de 2005, les chefs d’Etat et de gouvernement ont réaffirmé que « la démocratie est une valeur universelle basée sur la volonté librement exprimée des peuples de déterminer leur propre système politique, économique, social et culturel et leur pleine participation à tous les aspects de leur vie ». Cependant, dans le monde interdépendant d’aujourd’hui, aucune société n’est à même de déterminer son propre destin indépendamment des autres, et sans la participation explicite et l’avis de son peuple exprimés par ses représentants élus.

4. Ceux qui sont affectés par une déci-sion devraient avoir la possibilité de par-ticiper à la prise de cette décision. Comme les décisions importantes prises au niveau mondial touchent aujourd’hui l’ensemble des êtres humains, nous re-connaissons la nécessité de démocrati-ser la gouvernance mondiale. Par con-séquent, nous confirmons notre déter-mination qu’une participation démocra-tique, de même qu’une représentation des citoyens du monde soient progressi-vement mises en œuvre au sein des Na-tions unies et, le cas échéant, dans ses fonds, programmes et agences, de même qu’au sein d’autres organisations intergouvernementales.

5. Dans le monde multipolaire d’aujourd’hui, l’amélioration des fonde-ments institutionnels de la gouvernance est plus importante que jamais. Il est en particulier urgent que les organisations, agences, programmes, fonds et organes de traités multilatéraux évoluent dans un cadre plus cohérent et que ces organisa-tions soient plus responsables vis-à-vis des citoyens du monde.

6. Le système des Nations unies est, et devrait continuer à être, l’institution de base essentielle pour une coopération internationale et un cadre plus viable permettant une gouvernance internatio-nale efficace. Une Assemblée parlemen-taire de l’ONU sera une composante es-sentielle et un catalyseur pour une plus grande évolution institutionnelle. Nous nous attendons à ce qu’une fois établie, l’Assemblée parlementaire de l’ONU préconise et facilite une réforme plus complète du système actuel d’institutions internationales et de gou-vernance mondiale.

7. Les défis mondiaux comme l’atténuation du changement climatique, la non-prolifération nucléaire et la stabi-lisation financière dépassent les fron-tières nationales et ne peuvent être trai-tés efficacement que par des structures de gouvernance transnationale. Une Assemblée parlementaire de l’ONU se-rait une réponse à ces défis, car elle se-rait en mesure de rendre les structures de gouvernance internationale plus dé-mocratiques, plus inclusives, tout en équilibrant les relations entre petits et grands pays.

8. Nous réaffirmons notre conception se-lon laquelle une Assemblée parlemen-taire de l’ONU peut et devrait évoluer progressivement. Dans un premier temps, la modification de la Charte de l'ONU ne serait pas nécessaire. Deux options sont possibles : une Assemblée parlementaire de l’ONU pourrait être ins-tituée par un vote de l'Assemblée géné-rale des Nations unies, en vertu de l'Ar-ticle 22 de la Charte de l’ONU. Alternati-vement, elle pourrait être créée sur la base d'un nouveau traité intergouver-nemental. À plus long terme, l’Assemblée pourrait être transformée en un parlement mondial législatif élu au suffrage direct à la suite d'une révision de la Charte de l’ONU, comme le permet l’Article 109 de la Charte.

9. Ayant examiné différents modèles de représentation au sein d’une telle As-semblée, nous pensons que le principe d’une proportionnalité dégressive pour-rait être pris comme base possible pour la répartition des sièges.

10. La nécessité d’une démocratisation de la gouvernance mondiale constitue l'un des plus grands défis politiques de notre époque. Elle invite les citoyens de la planète, et en particulier les parlemen-taires, de même que les gouvernements, la communauté internationale des dona-teurs et la société civile à s’engager pour un changement démocratique mondial. Nous pensons qu’avec cet engagement, l'ONU et les autres institutions mon-diales intergouvernementales devien-draient plus efficaces et donneraient de meilleurs résultats en faveur des peuples du monde.

11. Nous appelons à présent tous les gouvernements qui adhèrent aux prin-cipes démocratiques sur leur territoire, et qui proclament leurs vertus à l'étranger, de promouvoir et de soutenir l'applica-tion de ces mêmes principes de démo-cratie, de responsabilité et de transpa-rence dans les institutions internatio-nales et dans les processus décision-nels.