Débat à l’université de Yale sur le thème d’une représentation parlementaire mondiale

Deux panels consacrés à la question d’une représentation parlementaire mondiale lors d’un événement  organisé autour des « nouveaux sujets en lien avec la justice globale »

Réunis dans l’un des plus vieux bâtiments de l’Université de Yale à New Haven, un séminaire de 2,5 jours sur les « nouveaux sujets en lien avec la justice globale » a débuté le 28 octobre avec une session sur la création d’un parlement mondial. Professionnels et universitaires ont discuté de questions pratiques et théoriques portant sur le sujet.

Le débat a été ouvert par le directeur et cofondateur de la Campagne Internationale pour une Assemblée Parlementaire de l’ONU (UNPA), Andreas Bummel. Celui-ci a déclaré que l’idée d’un parlement mondial était basée « sur la conviction que tous les Hommes sont membres d’une seule et même famille humaine, s’étendant au monde entier ». L’objectif serait d’assurer une égale représentation de tous les citoyens du monde dans le cadre d’une gouvernance globale. Il a déclaré qu’à terme, « un système législatif mondial » devrait probablement s’appuyer sur deux chambres : « un parlement élu par les citoyens » et « une chambre représentant les états, similaire à l’Assemblée générale des Nations Unies déjà existante ». Il a souligné le fait qu’une assemblée consultative parlementaire des Nations Unies, d’abord constituée de députés appartenant aux parlements nationaux des états membres, serait une première étape pragmatique vers cet objectif de long-terme. Une telle assemblée consultative pourrait être établie par décision de l’Assemblée Générale, sans réforme de la Charte des Nations Unies.

Après l’ouverture, le premier panel a débuté avec des présentations de Vito Tanzi de l’Université de Munich, Lynette Sieger de la Rutgers University, Alexandre Sayegh de l’université de Yale et Deen Chatterjee de l’université de l’Utah. Un grand nombre de sujets ont été abordés : l’immigration et le respect des droits de l’homme, la possibilité d’une organisation mondiale de l’impôt (World Tax Organization), le droit de vote et les conditions sociales de la démocratie, ainsi que la gouvernance mondiale pour la lutte contre le réchauffement climatique. Alexandre Sayegh a souligné le rôle potentiel d’une UNPA dans l’établissement d’une justice climatique.

Lynette Sieger, une doctorante au sein de la division des affaires globales de la Rutgers University à Newark, a présenté des arguments allant à l’encontre de l’idée d’une assemblée parlementaire de l’ONU, soulevant notamment des questionnements quant à la manière dont un parlement mondial pourrait fonctionner dans, ou en marge, d’un système mondial volontairement fragmenté. Si une assemblée parlementaire est accueillie par l’ONU, a-t-elle demandé, quelle autorité aurait-elle sur des institutions n’appartenant pas aux Nations Unies ? Elle a également expliqué que le principe « un vote, une personne » dans un parlement global favoriserait largement les pays très peuplés, et marginaliserait les pays peu peuplés. Par ailleurs, elle a mentionné qu’une allocation des sièges au parlement sur la base de la population pourrait encourager les grandes puissances économiques à quitter l’ONU. Enfin, le dernier point qu’elle a soulevé est la question de savoir comment gérer les pays non démocratiques.

Durant la séance de questions/réponses, l’audience était particulièrement intéressée par le sujet de la répartition des sièges au sein d’une assemblée parlementaire mondiale, et le débat avec le panel sur les mérites d’une telle assemblée fut animé. Andreas Bummel s’est accordé avec Sieger pour dire que les conditions sociales et politiques nécessaires à l’établissement d’un tel parlement ne sont pas encore réunies. Il a souligné le fait que l’UNPA ne serait pas, au début, basée sur le système « une personne, un vote » mais sur un système de « proportionnalité dégressive » selon lequel les pays peu peuplés se verraient accorder plus de sièges par personne, relativement aux pays plus peuplés. Selon lui, ce mécanisme permettrait d’équilibrer les intérêts des petits et des grands états. Il a aussi posé la question de savoir qui serait en mesure de déterminer si un pays est démocratique ou non, et a ajouté que souvent, dans les régimes autoritaires, il existe une opposition démocratique légitime qui, elle, pourrait bénéficier du fait d’être représentée à l’UNPA.

Le second panel regroupait les experts Richard Ponzio, du Stimson Center, David Mwambari de l’US International University de Nairobi, et Andrew Strauss de l’Université de Dayton. Richard Ponzio a ouvert le panel avec une discussion sur un rapport récent de la commission sur la sécurité globale, la justice et la gouvernance, qui recommandait la création d’un réseau parlementaire des Nations Unies (UNPN). Il a décrit un tel réseau comme une « première étape » vers une UNPA « comme deuxième chambre ». Il serait élu par les parlements nationaux et serait complémentaire à l’Union Interparlementaire. Initialement, le réseau pourrait se réunir une fois par an, en septembre. Des audiences publiques seraient au cœur de son fonctionnement. D’après l’analyze de Ponzio, la création d’un tel réseau UNPN « pourrait survenir dans les cinq années à venir, en amont de l’anniversaire de l’ONU en 2020 ».

Dans sa présentation, Andrew Strauss a approuvé la proposition de l’établissement d’un parlement mondial et appelé de ses vœux des élections au suffrage direct « le plus tôt possible ». Il a expliqué que même si elle ne devait avoir au début qu’un rôle de conseil, les membres de l’assemblée travailleraient probablement à renforcer progressivement ses capacités. D’après Strauss, un tel corps parlementaire serait capable d’étendre son pouvoir rapidement grâce à son « autorité morale unique».

Durant la discussion qui a suivi, un sujet clef fut la question de savoir dans quelle mesure les états et le concept même d’état s’accordent avec l’idée d’une UNPA ou d’un parlement global. Il a été souligné que, alors que l’assemblée générale de l’ONU regroupe des représentants des états membres, l’UNPA serait constituée de représentants des citoyens. En réponse à la peur exprimée que certains grands états puissent dominer un parlement global, Strauss a souligné qu’il « n’y a pas d’états » dans un parlement de ce type. Il est improbable, a-t-il expliqué, que l’ensemble des élus d’un même pays votent en bloc. Les parlementaires s’associeraient non par pays ou par région, mais par idéologie. D’après lui, un parlement global pourrait être initié par 20 à 30 états démocratiques et géographiquement représentatifs.

D’autres sujets débattus durant le second et le troisième jour du séminaire furent notamment les flux financiers illégaux, les droits des migrants et le problème des apatrides. Les panels du premier jour ont été animés par Sujata Gadkar-Wilcox de l’Université de Quinnipiac.

L’événement a été co-organisé par la Campagne pour une assemblée parlementaire de l’ONU (UNPA campaign), l’université de Quinnipiac, l’Oxford Consortium for Human Rights, Academics Stand Against Poverty, et le Yale Global Justice Program.

Ibrahim Gambari highlights need for a UN Parliamentary Network at Stanley Foundation conference

Each year the Stanley Foundation in Washington D.C. convenes its Strategy for Peace Conference on policy challenges in key global issue areas with experts from the public and private sectors.

In the keynote address to this year's 57th conference from October 26-28, the co-chair of the Commission on Global Security, Justice, and Governance, Ibrahim Gambari, highlighted the creation of a United Nations Parliamentary Network as an important recommendation that the Commission made in response to global policy challenges. He explained:

Established as an advisory body to the General Assembly under Article 22 of the Charter, the UN Parliamentary Network would bring together national parliament­arians to create a new platform for input and exchange, consistent with other networks in place for the World Bank, International Monetary Fund, the World Trade Organization, and regional organizations.

Describing the Commission's strategic approach to achieve global governance reform through "parallel tracks", the former Nigerian foreign minister said that specific UN task forces in New York—composed, for example, of a select group of Permanent Representatives from all major regions and co-chaired by PRs from the Global North and South—could deliberate on creating new bodies such as a UN Parliamentary Network or on reforming existing ones.

A second major reform vehicle that the Commission promotes is to organize in the run-up to the United Nations’ 75th anniversary a series of formal intergovernmental, yet at the same time multistakeholder, negotiations leading to the convening, in September 2020, of a heads of state and government-level World Summit on Global Security, Justice & Governance.

In line with the Commission's goal of forming UN task forces, the international Campaign for a UN Parliamentary Assembly is currently exploring the prospects of an intergovernmental "Group of Friends of a UNPA" at the United Nations. Representatives of several UN member states have already indicated to be interested in such a group.

Earlier this year, Mr. Gambari said in a statement that "a UN Parliamentary Assembly should be established in order to create a democratic connection between the world organization and the world's citizens. The international efforts towards this aim deserve broad support."

Mr. Gambari served as Nigeria's ambassador at the United Nations from 1990 to 1999 and then was appointed the first Under-Secretary-General and Special Adviser to the UN Secretary-General on Africa. From 2005 to 2007 he was Under-Secretary-General and Head of the United Nations Department of Political Affairs.

Des experts de l’ONU soutiennent la création d’une Assemblée Parlementaire des Nations Unies

Six experts de l’ONU, mandatés par la Commission des Droits de l’Homme siégeant à Genève, ont apporté durant les dernières semaines leur soutien à l’établissement d’une Assemblée Parlementaire des Nations Unies (abrégé en UNPA, United Nations Parliamentary Assembly).

D’après le Kenyan Maina Kiai, rapporteur spécial de l’ONU sur le droit de réunion pacifique et d’association, « une faiblesse de l’ONU est que ses états membres sont représentés seulement par leur branche exécutive. L’implication d’acteurs traditionnels tel que les parlementaires ou la société civile est cruciale pour démocratiser l’ONU ».

Le rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté de religion ou de conviction, l’allemand Heiner Bielefeldt, a noté que l’ONU était « destiné à être un espace ouvert d’échanges avec la société civile et de nombreuses autres parties prenantes ». Observant « l’importance du travail pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction effectué par des parlementaires partout dans le monde », il a indiqué croire « au grand potentiel d’une Assemblée Parlementaire des Nations Unies pour renforcer le système onusien ».

Le rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, le turque Hilal Elver, a indiqué que « 795 millions de citoyens du monde souffrent chroniquement de la faim. Une assemblée parlementaire des Nations Unies, élue, pourrait être un moyen de donner aux membres les plus vulnérables de notre communauté globale une voix mieux audible, afin que les causes systémiques de leur misère puissent être traitées plus efficacement ».

En 2013, l’expert indépendant de l’ONU pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, Alfred de Zayas, a recommandé que l’ONU conduise une étude sur la manière dont un parlement mondial pourrait faire progresser la participation des citoyens et des états à la gouvernance mondiale.

Confirmant son soutien à la proposition, il a souligné aujourd’hui qu’une “Assemblée Parlementaire des Nations Unies est nécessaire pour progresser vers un ordre international plus démocratique et équitable. Transparence, responsabilité et état de droit seront plus respectés lorsque le peuple pourra participer pleinement au processus de décision.

Par ailleurs, l’appel international pour une UNPA a été récemment appuyé par Victoria Tauli-Corpuz, rapporteur spécial de l’ONU sur le droit des peuples autochtones, ainsi que par François Crépeau, rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants (en sa capacité de professeur de l’université de McGill).

D’autres soutiens éminents de la campagne, ayant un lien avec l’ONU, incluent l’ancien Secrétaire Général de l’organisation Boutros Boutros-Ghali, les anciens vice-secrétaires généraux Ibrahim Gambari, Shashi Tharoor, Brian Urquhart et Heitor Gurgulino de Souza, l’ancien assistant au Secrétaire Général et ancien président de la Slovénie Danilo Türk, l’ancien assistant au Secrétaire Général Anders Wijkman, l’ancien commandant de la mission de l’ONU au Rwanda, Roméo Dallaire, les anciens rapporteurs spéciaux au droit à l’alimentation Olivier de Schutter et Jean Ziegler, les anciens rapporteur spéciaux sur la torture Theo Van Boven et Manfred Nowak, et l’ancien directeur général de l’UNESCO Frederico Mayor.

Image ci-dessus: une vue générale des participants à la trente-et-unième session de la commission des droits de l’homme. Photo ONU / Jean-Marc Ferré

Hilal Elver

795 million world citizens are suffering from chronic hunger. An elected UN Parliamentary Assembly may be a means to give these most vulnerable members of our global community a stronger voice so that the systemic international causes of their misery can be more adequately addressed.

Global Week of Action for a World Parliament launched in Buenos Aires

A first event of this year’s Global Week of Action for a World Parliament was held last Tuesday at the University of Belgrano in Buenos Aires. The founding member of the Argentine organization Democracia Global, Fernando Iglesias, presented the international Campaign for a UN Parliamentary Assembly to an eager auditorium of more than 30 graduate and undergraduate students of international relations and political science.

In his presentation Mr. Iglesias pointed out that a UN Parliamentary Assembly would be a forum that allows for the discussion of global problems from the perspective of the world’s citizens and not only narrow national interests, in particular climate change, human rights violations, or transnational crime, among others. According to the well-known Argentine author, the industrial and technological revolutions of the last two centuries have propelled globalization processes that directly affect all citizens of the world. He called on all world citizen’s to “think a global community with shared problems and challenges, in a global context marked by diversity”.

The former member of parliament said that once citizens and politicians become aware that solutions adopted by a new global parliamentary forum favor the world community as a whole, the focus on narrow national interests would fade in the background. In this sense, Mr. Iglesias stressed that this idea of political integration to advance the common good was already reflected by the European Union which, despite its shortcomings, has managed to maintain peace in Europe for more than 70 years and helped to overcome historic national rivalries.

The Global Week of Action for a World Parliament is an annual event celebrated for one week in October around United Nations Day on the 24th. During this week independent events worldwide are held to promote the establishment of a democratically elected world parliament.

The issue of a world parliament will be one of the topics at the Global Justice conference at Yale University in New Haven from 28th to 30th October.

Mario Bunge

Global problems require global solutions. A World Parliament is precisely the forum which takes humanity's point of view, it's the institution which proposes nothing less than to save us all from our own limitations. The rumor of the day is that a group of powerful hawks is preparing the Third World War. We should hope that this rumor will be debated in public forums that are guided by nothing but reason.

Workable World Trust joins Campaign for a UN Parliamentary Assembly

As of October 2016, The Workable World Trust, WWT, based in Minneapolis joined the Steering Committee of the Campaign for a UN Parliamentary Assembly.

The Trust was established in 2014 by Dr. Joseph E. Schwartzberg, Distinguished International Professor Emeritus of the University of Minnesota. Its main thrust is to disseminate and promote support for the proposals in Dr. Schwartzberg’s book, Transforming the United Nations System: Designs for a Workable World that was published in 2013 by the United Nations University Press with the warm endorsement of former UN Secretary General Boutros Boutros-Ghali (who was a patron of the UNPA Campaign) and numerous other prominent global thinkers. Arabic, Chinese, French, German, Japanese, Russian and Spanish editions as well as a Study and Discussion Guide are under preparation.

One of the key proposals supported in the book and by WWT is the establishment of a World Parliamentary Assembly. “I firmly believe that a World Parliamentary Assembly, WPA, would be the best way to allow for citizen input in global governance. Providing the diverse strands of humankind with a meaningful voice in making the decisions that will shape their destiny will do more to legitimize the UN than any other reform that I can envisage,” Dr. Schwartzberg stated earlier this year.

In October 2015, WWT organized the conference “Creating a Workable World” which included a presentation of the WPA proposal.

The UNPA Campaign and WWT have agreed to collaborate on a long-term basis.

“Overcoming indifference”: Over 100,000 demonstrate for world peace and against violence at peace march in Italy

Protest against indifference and war / Platform includes call for a UN Parliamentary Assembly

Over 100,000 people participated in a peace march from Perugia to Assisi, two municipalities in the center of Italy, around 170 kilometer North of Rome. It was the biggest peace rally in recent times not only in Europe, but in the world.

Referring to the conflicts and wars in Syria, Yemen, Congo, Iraq, Afghanistan or South Sudan, among others, the event sent a signal against “a deafining silence” of the world community and denounced its inability to stop mass atrocities in the city of Aleppo.

The march was lead by a banner that read “Overcoming Indifference”. “This is a message against the indifference of international institutions but also to all those who think they can’t do anything,” said Flavio Lotti of Tavola della Pace, one of the event’s organizers. The organizers called for an open Europe that should welcome and protect “those fleeing war and hunger.”

The march was supported not only by over 100 Italian schools and various civil society organizations, but also nearly 500 cities and many provinces and regions.

A common platform presented at a press conference in Rome by the umbrella organization Rete della Pace, which is part of the peace march, included a call for a federal and united Europe and the establishment of a United Nations Parliamentary Assembly. The document asks the Italian government to “submit a plan for UN reform to the next UN Secretary-General” who will begin his term in January 2017.

A manifesto published on the occasion of the peace march in 2001 already included a call on the Italian parliament and government, the European Parliament, and the UN General Assembly to work towards “strengthening and democratizing the United Nations by abolishing the veto right in the Security Council and by establishing a United Nations Parliamentary Assembly.”

Last week, the international campaign for a UN Parliamentary Assembly was endorsed by Nobel Peace Prize laureate the 14th Dalai Lama.

The peace march is organized since 1961 and was held on 9 October this year.

Call for a UN Parliamentary Assembly at joint sitting of Pan-African and Arab parliament

Pan-African Parliament and Arab Parliament consider UN reform at joint sitting in Sharm El Sheik, Egypt

The proposal to establish a United Nations Parliamentary Assembly was presented today at a joint sitting of the Pan-African Parliament and the Arab Parliament in Sharm El Sheik that was held in Egypt on the occassion of the 150th anniversary of the Egyptian parliament.

"To meet the challenges of this new century, the UN must become more effective, more representative and more democratic," said Ivone Soares, a member of parliament from Mozambique, in a plenary speech.

Addressing the reform of the UN Security Council, Ms. Soares said that Africa should be given two permanent seats. She added, however, that in her opinion, "the privilege of the veto enjoyed by the permanent members must be called into question." If a single member was able to block any decision, "the Security Council will continue to be unable to protect people from mass atrocities and unable to maintain international peace and security," Mrs. Soares stated.

Call on Arab Parliament to endorse a UNPA

The chief whip of the parliamentary group of the opposition party Renamo in Mozambique stated that it was important to "look beyond the Security Council" when it comes to United Nations reform.

Mrs. Soares recalled that the Pan-African Parliament was at the forefront of the international campaign for a UN Parliamentary Assembly. In a resolution adopted unanimously five months ago, the parliamentary body of the African Union reaffirmed its position that "a UN Parliamentary Assembly is needed to strengthen the democratic and representative participation of citizens from around the world at the United Nations," Mrs. Soares said.

Mrs. Soares called on the Arab Parliament to back the efforts for a UN Parliamentary Assembly.

African Parliamentary Alliance for UN reforms

The speech by Mrs. Soares was preceded by a presentation of Onyango Kakoba, a member of parliament from Uganda who belongs to the ruling party National Resistance Movement.

Mr. Kakoba annonced the establishment of the African Parliamentary Alliance for UN reforms, a "international organisation working with parliaments and parliamentarians to spearhead advocacy for UN reforms," as he pointed out.

According to Mr. Kakoba, the alliance, among other things, strives to "bring together the best minds across the African continent" and to give "parliamentary impetus" to the work of the African Union Committee of Ten that is mandated to develop and advance common African positions relative to UN reforms.

While the "primary focus" of the alliance "is the reform of the UN Security Council in favor of Africa," Mr. Kakoba said in the plenary debate that they could collaborate with the Campaign for a UN Parliamentary Assembly to advance this subject as well.

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13 May 2016: Pan-African Parliament calls on African Union to support the creation of a UN Parliamentary Assembly

New Topics in Global Justice: 28-30 October 2016, Yale University

Jointly organized by the Global Justice Program at Yale University, Quinnipiac University, the Oxford Consortium for Human Rights, the Campaign for a UN Parliamentary Assembly, and Academics Stand Against Poverty, a 2.5-day workshop from 28-30 October 2016 at Yale University will discuss "New Topics in Global Justice."

The first session on the 28th, 2pm, will deal with the question of how the needs, interests and voices of the poorer majority of humankind can be better reflected in decisions on global rules and policies. From different perspectives two panels will discuss whether the creation of a world parliament could be a plausible institutional step and if so, how this could be implemented.

The second session on the 29th, 9:30am, includes three panels that investigate the problem of illicit financial flows. The morning panel is preceded by a screening of the movie The Price We Pay.

The third session on the 30th, 9:30am, includes three panels that deal with the movement to put migrant rights onto the international agenda, including formulating what that means, and will discuss how to take them forward. The situation of stateless persons and how it can be improved will also be a subject.

All sessions will be held in Faculty Room, Connecticut Hall, Second Floor, Yale University, New Haven.

Admission is free. No prior registration is necessary.

For more information please visit the conference website.