Les juges suprêmes des pays du Sud appellent à un parlement mondial
La résolution finale d'une conférence internationale réunissant des juges passés et actuels des cours suprêmes de plus de 30 pays, qui a eu lieu à Lucknow, en Inde, appelle à une révision de la Charte des Nations Unies et à l'établissement d'un parlement mondial. La déclaration, adoptée à l'unanimité par plus de 100 participants, soutient que la Charte devrait être révisée « dans l'idée de faire de l'ONU une institution pleinement démocratique, représentative et efficace pour le
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| Le juge suprême de l'Ouganda, B.J. Odoki, fondateur de l'école J. Ghandi, et le juge suprême de l'Afghanistan, Azimi, en présentant la résolution |
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maintien de la paix et de la sécurité de l'humanité, ayant pour objectif ultime la création d'un gouvernement mondial.» Le document stipule que « toutes les lois du monde devraient être promulguées par un parlement mondial élu » et qu'une « cour de justice mondiale devrait être établie pour appliquer les lois votées par le parlement mondial.»
Participaient à la conférence, entre autres, les juges en chef des Cours Suprêmes d'Afghanistan, du Bénin, du Burkina Faso, d'Érythrée, d'Éthiopie, de Madagascar, des Maldives, du Monténégro, des Seychelles, d'Afrique du Sud, du Swaziland, du Tchad et d'Ouganda, les vice-présidents des Cours Suprêmes d'Égypte, du Laos, du Tadjikistan et de Turquie, et six anciens juges de la Cour Suprême indienne.
Il s'agit de la 10ème conférence de ce genre organisée par la City Montessori School (CMS) de Lucknow, dans l'État d'Uttar Pradesh en Inde. Avec ses 35 000 élèves, l'école est considérée la plus grande école du monde établie dans une seule et même ville. La conférence a eu lieu du 11 au 14 décembre 2009.
Chief Justices of Global South call for world parliament
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| The Chief Justice of Uganda, B.J. Odoki, school founder J. Ghandi, and Chief Justice of Afghanistan, A.S. Azimi, presenting the resolution |
| Image: CMS |
The final resolution of an international conference of sitting and former judges of the supreme courts of over 30 countries that took place in Lucknow, India, has called for a revision of the United Nations Charter and for the establishment of a world parliament. The declaration that was adopted unanimously by over 100 participants says that the UN's Charter should be revised "with a view to making the UN a fully democratic, representative and effective institution for maintenance of peace and security of mankind with the ultimate goal to create one world government." The document stipulates that "all world laws should be enacted by an elected world parliament" and that "a world court of justice should be established to enforce the world laws passed by the world parliament."
Participants of the conference included, among others, the Chief Justices of of the Supreme Courts of Afghanistan, Benin, Burkina Faso, Eritrea, Ethiopia, Madagascar, Maldives, Montenegro, Seychelles, South Africa, Swaziland, Tchad and Uganda, the Vice-Presidents of the Supreme Courts of Egypt, Lao, Tajikistan and Turkey, and six former judges of the Indian Supreme Court.
The conference was the 10th of its kind organized by City Montessori School (CMS) in Lucknow in the Indian state of Uttar Pradesh. With 35,000 students on roll, the school is said to be the world's largest in one single city. The conference was held from 11-14 December 2009.
Le forum de la société civile libyenne soutient la Campagne pour un parlement à l’ONU
Le Forum des institutions de la société civile de Libye soutient la proposition de création d’une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies (APNU), tel qu’il en a été résolu lors de la réunion annuelle du forum, le 20 décembre à Tripoli. Cette décision a été précédée par un long débat présidé par le Dr Nuri Ben Othman, coordinateur de la Campagne pour une Assemblée parlementaire auprès des Nation Unies et secrétaire général de l’association caritative Al-Amal pour la prise en charge des orphelins. Dans son discours, le Dr Othman a insisté sur le besoin de réforme et de démocratisation de l’ONU, et sur le fait qu’un organe parlementaire pourrait contribuer à l’accélération de ce processus. Les participants ont convenu qu’une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies devrait être considérée « comme une première étape vers la création d’un véritable parlement mondial ».
Le fait que cette assemblée doive être ouverte à la participation des organisations société civile a également été souligné. Dans sa résolution, le forum a suggéré que les organisations non gouvernementales devraient se voir attribuer le statut d’observateur de l’APNU.
En plus de soutenir la proposition de création d’un parlement mondial, le forum a également entre autre préconisé l’abolissement du droit de veto au sein du Conseil de sécurité de l’ONU et a appelé à un renforcement des Nations Unies.
Environ 400 participants, qui représentaient les quelques 250 organisations libyennes de société civile, ont assisté à ce meeting, dont des extraits ont été diffusés par la chaîne de télévision Albadeel TV.
Les leaders des délégations du PE et du Parlement pan-africain appellent à rénover les modalités de décision internationales
Suite à la Conférence de Copenhague les chefs des délégations du Parlement européen (PE) et du Parlement pan-africain ont appelé à la rénovation des processus décisionnels. Selon leur déclaration commune à Copenhague à l’issue du Sommet, « l’échec de la Conférence des Nations unies sur le climat de Copenhague a été également causé par les mécanismes non transparents et inefficaces des méthodes de travail de l’ONU ». En conséquence, une déclaration a exprimé le besoin de rénover les structures décisionnelles des Nations Unies grâce à une assemblée parlementaire. Le document note que « une assemblée parlementaire au sein de l’ONU avec des méthodes de travail parlementaires liées à des discussions ouvertes et des votes à la majorité pourrait être utile pour le processus décisionnel mondial ».
La déclaration qui a été publiée à l’occasion d’une rencontre entre les délégations du Parlement pan-africain et du PE durant la Conférence sur le climat « COP 15 » met en exergue « la position commune du PE et du Parlement pan-africain selon laquelle une UNPA devrait être établie au sein du système des Nations Unies ». Selon les chefs des deux délégations, la parlementaire Mary Mugenyi, deuxième Vice-présidente du Parlement pan-africain, ougandaise, et l’allemand Jo Leinen, Président de la Commission de l’environnement du PE, « la fondation d’une UNPA peut et devrait être initiée et poursuivie indépendamment de toute autre réforme des Nations Unies actuellement sur l’agenda international ».
Aussi bien le Parlement pan-africain et le PE, ont adopté des résolutions en soutien de la création d’une UNPA. En octobre 2007 le Parlement panafricain a noté, entre autres, que « une UNPA devrait avoir des droits de participation et de contrôle, en particulier, d’envoyer des délégations ou des représentants parlementaires, pouvant participer intégralement aux forums ou négociations gouvernementales internationaux ».
Jo Leinen a déclaré que l’Accord de Copenhague était une “large déception” dans la mesure où il repoussait la protection du climat à une date ultérieure”. La délégation du PE a déploré le fait que « L’Accord de Copenhague » ne soit pas légalement contraignant, et « reconnaisse » seulement le besoin de maintenir la hausse de la température à moins de 2 degrés Celsius. Jo Leinen, a déclaré « qu’un parlement mondial » serait en mesure de représenter « l’intérêt de l’humanité dans son ensemble ». Selon lui, cette vision a été « sous représentée lors des négociations de Copenhague ».
La déclaration commune a été positivement accueillie par la Campagne pour l’UNPA, dont le Secrétaire général, Andreas Bummel, a noté que « l’échec de la Conférence sur le climat de Copenhague illustre l’incapacité de la diplomatie internationale traditionnelle et des Nations Unies à traiter les défis globaux. Une Assemblée parlementaire des Nations Unies pourrait être le catalyseur politique pour une modernisation du système international ».
After Copenhagen: Delegation leaders of European and Pan-African Parliament call for renovation of decision-making process
According to a joint statement issued by the leaders of the delegations of the Pan-African Parliament and the European Parliament to the Copenhagen Climate Conference last week, "the failure of the UN Climate Conference in Copenhagen was caused as well by the non-transparent and ineffective mechanisms of the United Nations working methods." As a consequence, the statement expresses the need to renovate the UN's decision-making structures through a Parliamentary Assembly. The document notes that "a Parliamentary Assembly at UN level with parliamentary working methods linked with open discussion and majority votes could be helpful for the global decision-making process."
The statement which was issued on the occasion of a meeting between the delegations of the Pan-African Parliament and the European Parliament during the COP15 Climate Conference emphasizes "the common position of the European Parliament and the Pan-African Parliament that a United Nations Parliamentary Assembly (UNPA) should be established within the UN system." According to the delegation leaders, Hon. Mary Mugenyi, Second Vice-President of the Pan-African Parliament from Uganda, and Jo Leinen, Chair of the Environment Committee of the European Parliament from Germany, "the creation of a UNPA can and should be initiated and pursued independently from other issues of UN reform currently on the international agenda."
Both, the Pan-African Parliament and the European Parliament, have adopted resolutions supporting the creation of a UN Parliamentary Assembly. In October 2007 the Pan-African Parliament noted, among other things, that "a United Nations Parliamentary Assembly eventually should have participation and oversight rights, in particular, to send fully participating parliamentary delegations or representatives to international governmental fora and negotiations."
Mr Leinen said that the agreement of Copenhagen is a "huge disappointment" as it "postpones climate protection to a later date." The European Parliament's delegation deplored the fact that the "Copenhagen Accord" is not a legally binding agreement, and only "recognises" the need to keep temperature increase below 2 degrees Celsius. Mr Leinen stressed that a "world parliament" would be able to represent "the interest of humanity as a whole." According to Mr Leinen, this view was "underrepresented in the negotiations in Copenhagen."
The joint statement was welcomed by the Campaign for the Establishment of a United Nations Parliamentary Assembly, a global network of parliamentarians, non-governmental organizations and activists working for strengthened citizen's participation in global institutions. The Campaign's Secretary-General, Andreas Bummel, noted that "the failure of the Copenhagen Climate Conference illustrates the inability of traditional international diplomacy and the United Nations to cope with global challenges. A UN Parliamentary Assembly could be the decisive political catalyst for an overhaul of the international system."
Forum of Libyan civil society backs campaign for UN Parliament
The Forum of Civil Society Institutions of Libya backs the proposal for the establishment of a United Nations Parliamentary Assembly (UNPA). This was resolved at the forum's annual meeting which convened last Tuesday in Tripoli. The decision was preceded by an extensive debate chaired by Dr. Nuri Ben Othman, the National Coordinator of the Campaign for a UN Parliamentary Assembly and Secretary-General of Al-Amal Charitable Association for Orphans Care. In his speech Dr. Othman stressed the need for a reform and democratization of the United Nations and that a parliamentary body could be a tool to speed up the process. The participants concurred that a UN Parliamentary Assembly needs to be viewed as "a first step to establish a real world parliament." It was emphasized that the assembly should be open for participation of civil society organizations. The forum suggested in its resolution that non-governmental organizations should be vested with observer status in a UNPA.
Besides of supporting the proposal for a global parliament, the forum, among other things, also urged the abolishment of the veto right in the UN Security Council and called for a strengthening of the United Nations.
The meeting was attended by around 400 participants who represented some 250 libyan civil society organizations. Parts of the meeting were broadcasted by Albadeel TV.
« La gouvernance globale a besoin de davantage de démocratie », a déclaré le président de la délégation du PE à la Conférence sur le climat
Le Président de la délégation du Parlement européen (PE) à la Conférence sur le climat de Copenhague, Jo Leinen, appelle à un rôle renforcé de représentants élus et des parlements dans la gouvernance mondiale. Dans un communiqué publié à la fin des travaux, Leinen a déclaré que « le système actuel de définition des règles internationales par des négociations intergouvernementales de traités doit être revu ». Selon Leinen, « il n’est plus acceptable que de telles négociations se tiennent exclusivement entre les gouvernements. Nous avons besoin d’un système qui permettre une participation plus démocratique. »
Selon Leinen : “Au maximum, des représentants élus participent formellement à de telles négociations dans le cadre d’une délégation gouvernementale et en règle général n’y ont qu’un accès partiel. Les Nations Unies travaillent encore sous le paradigme démodé des affaires internationales selon lequel les responsables gouvernementaux sont reconnus comme les représentants adéquats de leur pays ». Dans le monde interconnecté actuel, toutefois, il n’est plus suffisant que la complexité politique d’un pays soit représentée exclusivement par les vues de son seul gouvernement. Des représentants élus, peuvent être tenus responsables par leurs mandants et introduiraient une nouvelle dynamique dans les négociations. Pour ce faire ils ont besoin d’une position indépendante et ferme leur assurant une pleine participation.
Selon Leinen, la meilleure manière de donner à des représentants élus une voix dans les institutions mondiales et dans les négociations des traités intergouvernementaux, ce serait la création d’un parlement mondial. Leinen a mis en exergue comment le Parlement européen a plusieurs fois appelé à la mise en place d’une UNPA, en insistant avec force dans une résolution adoptée en juin 2005, qu’un tel corps « devrait être doté de réels droits à l’information, de participation et de contrôle ».
C’est le rôle des gouvernements nationaux de défendre, avant tout, ce qu’ils considèrent comme leur intérêt national. Au contraire, un parlement mondial serait libre d’introduire une vue complémentaire, nommément l’intérêt commun de l’humanité tout entière. Cette vision a été sous représentée dans les négociations de Copenhague mais est dramatiquement nécessaire », a déclaré Leinen ; « le changement climatique est un problème mondial qui ne peut être résolu qu’au plan global. Il est de toute première importance de fonder une réelle et forte gouvernance internationale et une architecture financière internationale ».
Jo Leinen est actuellement Co-président du Parliamentary Advisory Group de la Campagne pour l’UNPA
"Global governance needs more democracy", says Chair of EP delegation to COP15
Copenhagen/Brussels. The Chairman of the European Parliament's delegation to the Copenhagen Climate Conference, Jo Leinen, calls for a stronger role of elected representatives and parliaments in global governance. In a statement issued on Wednesday, Leinen said that "the current system of establishing international rules through intergovernmental treaty negotiations needs to be reviewed." According to Leinen, "it is no longer acceptable that such negotiations are held exclusively among governments. We need a system which allows for more democratic participation."
Said Leinen: "If at all, elected representatives formally participate in such negotiations under the roof of a government delegation and mostly don't have full access. The United Nations still operates within the outdated paradigm of international affairs according to which only the government executives are recognized as proper representatives of their country." In today's interconnected world, however, it is no longer sufficient that a country's political complexity is represented by the government view alone. Elected representatives can be held accountable by their constituents and would introduce new dynamics into negotiations. For this purpose they need an independent and fixed position with full access.
According to Leinen, the best way to give elected representatives a voice in global institutions and intergovernmental treaty negotiations would be through the establishment of a world parliament. Leinen pointed out that the European Parliament has repeatedly called for the establishment of a United Nations Parliamentary Assembly, urging in a resolution adopted in June 2005 that such a body "should be vested with genuine rights of information, participation and control."
It is the purpose of national governments to defend, first of all, what they consider to be in the national interest. By contrast, a world parliament would be free to introduce a complementary view, namely the interest of humanity as a whole. This view is underrepresented in the negotiations in Copenhagen but it is badly needed," said Leinen. "Climate change is a global problem and can only be solved on the global level. It is of utmost importance to create a fair and sound international governance and financial architecture".
Jo Leinen is Co-Chair of the Parliamentary Advisory Group of the Campaign for the Establishment of a United Nations Parliamentary Assembly, a global network of parliamentarians, non-governmental organizations and activists working for strengthened citizen's participation in global institutions.
L'Association allemande pour les Nations Unies appelle à une proposition concrète de création d'une APNU
L'Association allemande pour les Nations Unies a appelé le gouvernement fédéral d'Allemagne et le Bundestag, le parlement allemand, à « développer ses propres propositions de création d’une assemblée parlementaire auprès des Nations Unies » (APNU). Selon l’Association, la participation et le contrôle parlementaires « devraient être institutionnalisés, à moyen terme, grâce à une assemblée parlementaire au sein du système onusien ». Cette requête fait partie d’un catalogue exhaustif unanimement adopté par l’assemblée générale de l’Association, le samedi cinq décembre à Berlin. Ce catalogue intitulé « Le renforcement des Nations Unies en tant qu’acteur clé et forum décisif des relations internationales » porte, en autres choses, sur le renforcement des droits de l’homme et de la femme, de la démocratie et du droit international ; sur la sécurité humaine, la paix, ainsi que la protection climatique et écologique ; et sur les réformes structurelles de l’ONU.
Le président de l’Association allemande pour les Nations Unies, le professeur Thomas Bruha, a fait remarquer qu’il ne s’agit pas de « créer un parlement mondial immédiatement ». Selon lui, il est plutôt nécessaire de prendre des mesures initiales en vue d’établir un contrôle parlementaire direct et efficace au niveau des Nations Unies. « Cela serait particulièrement utile en ce qui concerne les agences et programmes spéciaux. Ne traiter que des sujets examinés par l’Assemblée générale de l’ONU ne serait pas d’un grand secours », a déclaré le professeur Bruha.
Lors d’un meeting public à la veille de l’assemblée générale de l’Association, la parlementaire libérale Marina Schuster a déclaré que la question cruciale est celle des droits et fonctions qui seront attribués à une assemblée parlementaire auprès des Nations Unies : « C’est ce qui décidera du succès ou de l’échec de cette proposition ». D’après Mme Schuster, une assemblée parlementaire auprès des Nations Unies servant de simple forum de discussion serait inutile. L’ancien ambassadeur allemand aux Nations Unies, Gunter Pleuger, a souligné que l’ONU « est une conférence permanente entre les membres des gouvernements ». Il s’est attiré les critiques du public en déclarant que « les gouvernements n’autoriseront jamais la création d’une assemblée parlementaire ». L’ancien parlementaire et secrétaire d’Etat au ministère allemand des Affaires étrangères, Christoph Zöpel, a évoqué la résolution, adoptée en 2005 par le Bundestag, qui soutient en principe le dessein d’une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies. Le président du Comité pour une ONU démocratique, Andreas Bummel, a fait référence aux différents exemples d’assemblées parlementaires régionales et au fait qu’il n’était pas nécessaire que ce dessein soit partagé par tous les gouvernements. « Pour l’instant, un vote majoritaire de l’Assemblée générale des Nations Unies serait suffisant, ce qui n’est pas du tout utopique », a déclaré M. Bummel.
L'Association allemande pour les Nations Unies a déjà appelé à créer une assemblée parlementaire auprès des Nations Unies en 2005. Son organisme de tutelle international, la Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies (WFUNA), avait appuyé la création d’une assemblée parlementaire auprès des Nations Unies lors de son congrès mondial à Buenos Aires il y a trois ans et avait spécifiquement adopté une résolution à ce sujet.
L’Allemagne est le troisième plus grand pays contributeur au budget des Nations Unies après les Etats-Unis et le Japon.
German United Nations Association calls for concrete proposals for establishing a UN Parliamentary Assembly
The United Nations Association of Germany (UNA-Germany) called on the German federal government and the German parliament, the Bundestag, to „develop its own proposals for establishing a Parliamentary Assembly at the United Nations.“ According to the association, parliamentary participation and oversight “should be institutionalized, in medium term, through a Parliamentary Assembly inside the UN system.” The demand is included in a comprehensive catalogue which was adopted unanimously by the general assembly in Berlin on Saturday, 5 December. The catalogue which is titled “Strengthening of the United Nations as key actor and decisive forum of international relations” elaborates, among other things, on the strengthening of human rights, of democracy and international law, on human security and peace, environment and climate protection as well as structural reforms of the UN.
The Chairman of UNA-Germany, Prof. Thomas Bruha, commented that it is not about „creating a world parliament straightaway.” Rather it is necessary, according to Bruha, to take first steps to establish effective parliamentary oversight directly at the UN level. “This would be particularly useful with regard to the special agencies and programmes. Dealing with the topics of the UN General Assembly alone would not be of much help,” said Bruha.
During a public event on the eve of the general assembly the liberal Member of Parliament Marina Schuster said that the crucial question concerns the rights and functions a UN Parliamentary Assembly would be vested with: “This will either make or break the proposal.” According to Schuster, a UN Parliamentary Assembly would not be useful as a mere discussion forum. The former German Ambassador to the UN, Gunter Pleuger, stressed that the UN is “a permanent conference of government executives.” He provoked critical statements from the audience by saying that “the governments will never allow a Parliamentary Assembly to come into being.” The former parliamentary State Secretary in the German foreign ministry, Christoph Zöpel, reminded of a resolution of the German Bundestag adopted in 2005 which, in principle, supported the goal of a UN Parliamentary Assembly. The Chairman of the Committee for a Democratic U.N., Andreas Bummel, referred to the various examples of regional parliamentary assemblies and that it wasn’t necessary that the goal was shared by every government. “A majority vote of the UN General Assembly would be sufficient for the time being and that is not at all utopian,” said Bummel.
The German UNA already called for a UN Parliamentary Assembly in 2005. Its international umbrella organization, the World Federation of United Nations Associations (WFUNA), had endorsed the establishment of a UN Parliamentary Assembly at its World Congress in Buenos Aires three years ago and specifically adopted a resolution on the subject.
Germany is the third largest contributor to the UN's regular budget following the United States and Japan.