Réforme de l’ONU : réseau de parlementaires et d’ONG accueille de manière positive le rapport qui sera présenté lors de APCE

La Campagne pour la création d’une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies (CCAPNU), un réseau de parlementaires et d’organisations non gouvernementales originaires de plus de 100 pays, a très bien accueilli le rapport sur la réforme de l’ONU, dont il est prévu qu’il figure à l’ordre du jour de la session plénière de l’Assemblée parlementaire (APCE) du Conseil de l’Europe ce jeudi.

Ce rapport, qui a été préparé par le parlementaire suisse Andi Gross et a été unanimement adopté par la Commission des questions politiques de l’APCE le 10 septembre, souligne entre autres choses que l’ONU « a urgemment besoin d’une réforme radicale, afin de devenir plus démocratique, transparente, redevable et à même de faire face aux défis mondiaux actuels ». Le rapport préconise de renforcer l’intégration au processus délibératif onusien de représentants élus en vue d’accroître le caractère démocratique de l’ONU : « Cette intégration devrait être progressivement améliorée : elle devrait commencer par la garantie que ces parlementaires soient tout à fait au courant des activités de l’ONU et aboutir à l’inclusion au sein du système onusien d’une assemblée parlementaire qui aurait une fonction consultative auprès de l’Assemblée générale ». Cette position réitèrerait la recommandation adoptée par l’APCE en janvier 2006.

« Le système mondial d’institutions intergouvernementales ne fournit pas les mécanismes adéquats offrant aux parlementaires élus l’opportunité de participer directement à ses délibérations et à sa prise de décision. Ni l’ONU, ni aucun de ses agences ou programmes spécialisés ne possèdent un organe parlementaire, pas même dans une fonction consultative. Le rapport de l’APCE a raison d’identifie ce défaut comme l’origine du déficit démocratique de l’ONU et de la gouvernance mondiale », a déclaré Andreas Bummel, Secrétaire générale de la CCAPNU.

Lors d’une réunion internationale au Parlement européen en novembre 2008, la CCAPNU en particulier avait traité de la relation entre le projet d’Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies (APNU) et l’association des parlements nationaux, l’Union interparlementaires (UIP). La conclusion avait été que les deux institutions « seraient complémentaires ». Un document publié à la suite de la réunion déclarait que « l’APNU ne remplacerait ni ne reproduirait les fonctions de l’UIP. Bien au contraire, une APNU remédierait au déficit démocratique observé au sein de la gouvernance globale, ce que l’UIP est incapable de faire dans sa structure actuelle ». Andreas Bummel a souligné que la mention faite par le rapport de l’APCE du fait que « l’UIP n’a pas la capacité, ni l’ambition d’exercer un contrôle des organes et des institutions onusiennes » est exacte.

UN reform: Network of MPs, NGOs welcomes report to be tabled in Parliamentary Assembly of Council of Europe

The Campaign for the Establishment of a United Nations Parliamentary Assembly (CEUNPA), a network of parliamentarians and non-governmental organizations from over 100 countries, has strongly welcomed the report on United Nations reform which is scheduled to be on the agenda of the plenary session of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) on Thursday this week.

The report which was prepared by Swiss parliamentarian Andi Gross and was unanimously passed by the Political Affairs Committee of PACE on 10 September stresses, among other things, that the UN "is in urgent need of far-reaching reform to make it more democratic, transparent, accountable and up to the task of dealing with today’s global challenges." As a means to increase the democratic character of the UN, the report recommends the strengthening of the involvement of elected representatives in the UN's deliberative process: "This involvement should be enhanced progressively: it should start by ensuring that parliamentarians are fully informed of UN activities, culminating with the inclusion in the UN system of a parliamentary assembly with consultative functions for the UN General Assembly." This position would reiterate a recommendation adopted by PACE in January 2006.

"The global system of intergovernmental institutions does not provide for adequate mechanisms which give elected parliamentarians an opportunity to directly participate in its deliberations and decision-making. Neither the UN nor any of its many specialized agencies and programs possess a parliamentary body, not even in an advisory capacity. The PACE report correctly identifies this flaw as a source of the democratic deficit of the UN and global governance," said Andreas Bummel, Head of the CEUNPA Secretariat.

At an international meeting in November 2008 in the European Parliament, CEUNPA in particular dealt with the relationship of the proposed UN Parliamentary Assembly (UNPA) and the association of national parliaments, the Inter-Parliamentary Union (IPU). It was concluded that both "would be complementary institutions." A document released after the meeting stated that "a UNPA would not replace or duplicate the IPU's functions. Quite the contrary, a UNPA would provide a response to the democratic deficit in global governance which the IPU in its current structure is unable to offer." It is accurate if the PACE report says that "the IPU does not have the capacity nor the ambition to exercise an oversight over UN bodies and institutions," Bummel pointed out.

La Rencontre internationale des ONG à Mexico appelle à réviser la Charte de l’ONU et à créer un Parlement mondial

Samedi, les représentants d’environ vingt organisations non gouvernementales réunis à Mexico ont décidé de créer un réseau commun afin de prôner « une conférence générale de révision de la Charte de l’ONU ». Dans une déclaration adoptée par l’« Alliance mondiale pour la transformation des Nations Unies » (WATUN), fondée lors de la rencontre, les participants ont exprimé leur « consternation » devant « l’absence de pouvoirs législatif et gouvernemental de l’ONU en vue de résoudre les problèmes mondiaux urgents ». La déclaration exhorte « l’Assemblée générale de l’ONU à organiser une conférence générale dans le but de réviser la Charte de l’ONU, conformément à l’Article 109 ». Ce document stipule qu’une telle conférence de révision devra entre autres considérer les objectifs et les principes de l’ONU, ses organes et leur composition, ainsi que les structures de prise de décision. Conformément à sa mission, définie lors de la rencontre, l’AMTONU prévoit de travailler à « la création d’un système efficace de gouvernance globale ». Comme Francisco Plancarte, le président de l’ONG mexicaine Planetafilia A.C., l’a fait remarqué lors d’une table ronde, « la conférence de révision peut prendre autant de temps qu’il sera nécessaire pour délibérer de ces questions importantes. Mais elle devra être convoquée aussitôt que possible ». M. Plancarte a souligné qu’à l’origine, une telle conférence avait été planifiée en 1995. « Ce projet a alors été ajourné douze fois consécutives, pour ensuite être reporté indéfiniment. »

La création d’une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies en tant qu’étape vers la création d’un parlement mondial est un élément clé de la mission de l’AMTONU. « Si nous ne nous prononçons pas sur la question de la conférence de révision de la Charte, nous sommes clairement d’accord avec le fait qu’une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies pourrait être un catalyseur important, si ce n’est décisif, de changements significatifs au sein du système international. Elle pourrait prendre la forme d’un forum mondial de délibération des questions posées par l’AMTONU », a déclaré Andreas Bummel, que la Campagne pour la création d’une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unie avait envoyé à Mexico en tant qu’observateur de la rencontre.

Le rassemblement des ONG sur la révision de la Charte a été organisé à la suite de la conférence sur le désarmement convoquée à Mexico par le Comité des organisations non gouvernementales du Département de l’information de l’ONU (UN DPI/NGO) du 9 au 11 septembre. Vendredi, lors du discours principal de la cérémonie de clôture de cette conférence, l’avocat costaricien Roberto Zamora a souligné la nécessité de démocratiser l’ONU.

International meeting of NGOs in Mexico calls for review of UN Charter and world parliament

Representatives of around 20 non-governmental organizations decided on Saturday in Mexico City to establish a joint network to advocate for “a General Conference to Review the UN Charter”. In a declaration adopted by the “World Alliance to Transform the United Nations” (WATUN) which was founded at the meeting, the participants expressed “dismay” over the “UN’s lack of legislative and governmental powers for solving urgent global problems.” The declaration urges “the UN General Assembly to call a General Conference to Review the UN Charter according to Article 109”. The document stipulates that such a review conference shall consider, among other things, the UN’s purposes and principles, its organs, their composition and decision-making structures. According to the WATUN mission statement agreed upon at the meeting, the alliance intends to work towards “the establishment of an effective system of global governance.” As Francisco Plancarte, President of the Mexican NGO Planetafilia A.C. pointed out at a panel discussion, “the review conference can take as much time as is needed to deliberate on these important issues. But it needs to be convened as soon as possible.” Mr. Plancarte stressed that such a conference originally was scheduled for 1955. “The matter then was postponed 12 consecutive times and then indefinitely.”

The establishment of a UN Parliamentary Assembly as a step towards a world parliament is a key element in WATUN’s mission statement. “While we do not take a stance on the question of a Charter review conference, we clearly agree that a UN Parliamentary Assembly could be an important, if not decisive catalyst for substantive changes in the international system. It could be a forum for global deliberations on the issues which WATUN bears in mind,” said Andreas Bummel who observed the meeting in Mexico on behalf of the Campaign for the Establishment of a UN Parliamentary Assembly.

The NGO gathering on the Charter review was held subsequent to a conference on disarmament organized in Mexico City by the UN’s Department of Public Information Committee on Non-Governmental Organizations (UN DPI/NGO) from 9 to 11 September. In a keynote address at the closing ceremony of that conference on Friday the Costa Rican lawyer Roberto Zamora stressed the need to democratize the UN.

Sofia: Proposition pour une assemblée parlementaire mondiale discutée à un Modèle de l’ONU

La proposition pour l’établissement d’une Assemblée Parlementaire des Nations Unies (UNPA) a été discutée lors de plusieurs présentations durant le Sofia International Model United Nations (SOFIMUN) qui s’est tenue dans la capitale bulgare entre le 18 et 25 juillet dernier. La simulation d’organes clés de l’ONU tels que le Conseil de Sécurité, le Conseil des Droits de l’Homme ainsi que la Commission de construction de la paix a attiré plus de 150 jeunes participants provenant de 40 pays. C’était la deuxième fois que la fondation SOFIMUN, qui endosse l’objectif d’une UNPA, organisait cette simulation. « L’idée à été bien reçue par les participants de la conférence. Dés qu’ils revêtent le rôle de représentants de gouvernement dans la simulation, ils commencent à négocier sur les intérêts nationaux. Le bien commun global n’obtient habituellement que la courte paille. Voilà pourquoi l’ONU ne doit pas rester un club exclusif de gouvernements. Il doit y avoir une voix qui peut agir dans l’intérêt de l’humanité. C’est à ce moment que les représentants élus entrent dans le tableau », affirmait Dimiter Mandradjiev, directeur exécutif de la Fondation SOFIMUN. « Notre équipe est impatiente de commencer à travailler sur la campagne. Nous voulons promouvoir le projet d’une Assemblée Parlementaire de l’ONU ici en Bulgarie », ajouta M. Mandradjiev.

Sofia: Proposal for a global parliamentary assembly discussed at Model UN

The proposal for the establishment of a United Nations Parliamentary Assembly (UNPA) was discussed at several presentations during the Sofia International Model United Nations (SOFIMUN) in the Bulgarian capital from 18-25 July. The simulation of key UN bodies such as the Security Council, the Human Rights Council or the Peacebuilding Commission attracted over 150 young participants from 40 nations worldwide. The simulation was organized for the second time by SOFIMUN Foundation which officially endorses the goal to create a UN Parliamentary Assembly. "The idea was well received by the conference participants. As soon as they took over the roles of government representatives in the simulation, they started to bargain over national interests. The global common good then regularly gets the short straw. That's why the UN cannot remain an exclusive club of governments. There needs to be a voice which can act in the interest of humanity. That's where elected representatives enter the picture," said Dimiter Mandradjiev, Executive Director of SOFIMUN Foundation. "Our team is eager to start working on a campaign. We want to promote the project of a UN Parliamentary Assembly here in Bulgaria," Mr. Mandradjiev added.

Argentine: La Chambre des Députés se joint à l’appel pour une Assemblée Parlementaire de l'ONU

La Chambre des Députés d’Argentine soutient la création d’une Assemblée Parlementaire dans le système des Nations Unies. Ce soutien a été affirmé le jeudi 6 aout dans une déclaration passée unanimement par la chambre basse du parlement lors d’un vote à 203 contre 0. La Chambre c’est ainsi jointe à la position du Sénat qui a adopté une résolution similaire en novembre dernier. Avec les deux chambres du pouvoir législatif supportant le projet, le Congres d’Argentine est maintenant le premier parlement national dans le monde à appeler inconditionnellement pour une Assemblée Parlementaire des Nations Unies (UNPA). La Chambre des Députés a réitéré la déclaration du Sénat qui stipulait qu’une UNPA pourrait « renforcer l’efficacité, la transparence, la représentativité, la pluralité ainsi que la légitimité des résolutions émanant du système onusien. » Le nouvel organe proposé est conçu comme un premier pas vers un parlement mondial.

« Dans la Chambre des Députés, le projet à été approuvé par des membres de parlement des partis Acuerdo Cívico y Social, Frente para la Victoria, Concertacíon Party and Unión Pro. Ceci souligne encore une fois que le soutien couvre l’ensemble du spectre politique », affirmait Mercedes Carluccio, Coordinatrice en Argentine de la Campagne pour l’Ètablissement d’une Assemblée Parlementaire des Nations Unies.

« Maintenant que le Congres s’est montré en faveur du projet, la prochaine étape logique serait que le gouvernement le regarde plus sérieusement. Rendre l’ONU plus démocratique à travers une assemblée parlementaire est un objectif de valeur et cela renforcerait l’organisation mondiale. Nous croyons aussi qu’il en est de l’intérêt du gouvernement », affirmait Fernando Pedrosa, President de Democracia Global, une organisation non-gouvernementale argentine participant à la campagne.

Argentina: Chamber of Deputies joins call for UN Parliamentary Assembly

The Argentinian Chamber of Deputies backs the creation of a Parliamentary Assembly in the United Nations system. This was stated in a declaration passed unanimously in the lower house of parliament by 203 to zero votes on Thursday, 6 August. The Chamber thus joined the position of the Senate which adopted a similar resolution in last November. With both houses of the legislature supporting the project, the Congress of Argentina now is the first national parliament in the world which unconditionally called for a United Nations Parliamentary Assembly (UNPA). The Chamber of Deputies reiterated the Senate's statement that a UNPA would "strengthen the effectiveness, transparency, representativeness, plurality and legitimacy of the resolutions of the institutions that compose the UN system." The proposed new UN body is conceived as a first step towards a global parliament.

"The project in the Chamber of Deputies was endorsed by legislators from Acuerdo Cívico y Social, Frente para la Victoria, Concertación Party and Unión Pro. This underlines once again that there is support which embraces the whole political spectrum," said Mercedes Carluccio, Coordinator of the international Campaign for the Establishment of a UNPA in Argentina.

"Now that the Congress has come out in favor of the project, it would be the logical next step that the government takes a closer look at it. Making the UN more democratic through a parliamentary assembly is a very valuable goal and would strengthen the world organization. We believe that this is in the government's interest as well," said Fernando Pedrosa, President of Democracia Global, a non-governmental organization in Argentina participating in the campaign.

Etude : la création d’un Parlement mondial serait « pleinement en harmonie avec la doctrine papale »

Le 7 juillet 2009, le Pape Benoît XVI a publié sa première encyclique sociale, intitulée « Caritas in Veritate », l’amour dans la vérité. Dans ce document, le Pape expose ses réflexions sur la nature et les conséquences de la mondialisation, la crise économique mondiale et l’ordre international. Benoît XVI souligne l’importance d’une réforme de l’Organisation des Nations Unies et des institutions économiques et financières internationales. « Il est urgent que soit mise en place une véritable Autorité politique mondiale », proclame le Pape. Selon une étude publiée aujourd’hui par le Comité pour des Nations Unies démocratiques (KDNU), en Allemagne, « il est possible de déduire de la doctrine sociale catholique la création d’un pouvoir législatif mondial démocratique qui aurait en particulier pour mission de contrôler le pouvoir exécutif mondial. »

« La création d’une autorité politique mondiale réelle est régulièrement réclamée par le Saint-Siège depuis le Pape Pie XII dans les années cinquante, et est aujourd’hui réaffirmée par Benoît XVI. Nous avons voulu en profiter pour examiner ce concept de plus prêt » a déclaré Andreas Bummel, Président de KDUN, et co-rédacteur de l’étude. Pour lui et pour Maja Brauer, membre du bureau de KDUN et co-auteur de l’étude, le modèle d’ordre mondial repris par l’enseignement de la doctrine papale est fondé sur des principes tels que la solidarité, le fédéralisme, la souveraineté limitée des Etats, la dignité humaine, le bien commun, la démocratie et la séparation des pouvoirs. « Pris ensemble, tout ceci donne une vision assez nette de l’idée que l’Eglise catholique se fait d’un futur ordre mondial », pour Bummel. Sa collègue Maja Brauer confirme : « c’est un modèle fédéraliste mondial. »

Selon le KDUN, les conclusions de l’étude sont particulièrement pertinentes pour la campagne internationale pour l’établissement d’une Assemblée parlementaire des Nations Unies (APNU), lancée il y a deux ans. Les partisans de l’APNU estiment que celle-ci pourrait d’abord prendre la forme d’une enceinte consultative, avant de se développer progressivement en un vrai parlement mondial. Selon l’étude, ce plan est « pleinement en harmonie avec la doctrine papale. »

Les encycliques telles que « Caritas in Veritate » constituent des déclarations du pape très remarquées, et servent habituellement à évoquer des questions considérées comme de haute importance par l’Eglise.

Study: Creation of a world parliament "in full harmony with papal doctrine"

On 7 July 2009 Pope Benedict XVI published his first social encyclical called "Caritas in Veritate", charity in truth. In this writing, the Pope contemplated on the nature and consequences of globalization, the global economic crisis and the world order. Benedict XVI stressed the importance of a reform of the United Nations Organization and of international economic and financial institutions. "There is urgent need of a true world political authority," the Pope proclaimed. According to a study published today by the Committee for a Democratic U.N. (KDUN) in Germany, "it is possible to derive from catholic social doctrine the creation of a democratic world legislative which, in particular, has the task to exercise oversight over the executive world authority."

"The establishment of an effective political world authority has been continously advocated by the Holy See since Pope Pius XII in the 1950s and was now again reiterated by Benedict XVI. On this occasion we wanted to look at this concept more closely", Andreas Bummel, Chairman of KDUN and one of the paper's co-authors said. The world order model included in Papal social teaching traced by Mr Bummel and his co-author Maja Brauer, a KDUN board member, is based on principles like subsidiarity, federalism, relative sovereignty of states, human dignity, common welfare of all, democracy and separation of powers. "All this together results in a relatively clear picture of how the Catholic Church's vision of a future world order looks like," Bummel said. Added his colleague, Maja Brauer: "It's a world federalist model."

According to KDUN, the paper's conclusions are particularly relevant to the international Campaign for the Establishment of a United Nations Parliamentary Assembly (UNPA) which was launched two years ago. Proponents of a UNPA argue that it could start as a consultative body and then gradually develop into a fully-fledged global parliament. As the study claims, this program "is in full harmony with papal doctrine."

Encyclicals such as "Caritas in Veritate" are much noticed Papal statements which are generally used to deal with issues which have high priority for the Church.