Manifestation à Delhi: « L’Inde pourrait jouer un rôle significatif au sein de une Assemblée parlementaire aux Nations Unies »

Le 28 mars, une assemblée publique portant sur la création d’une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies (APNU) a été organisée au cœur du pouvoir de la démocratie indienne, au Constitution Club de New Delhi, à à peine un kilomètre du bâtiment du Parlement indien.

Madame Sonal Kellogg, la coordinatrice de la Campagne en Inde, a d’abord souhaité la bienvenue aux participants. Le Dr James Williams Arputharaj, président de l’Association fédéraliste de l’Asie du Sud, a ensuite expliqué que notre planète est confrontée à une crise financière principalement due au fait qu’il n’existe aucun système de gouvernance mondiale. « Se contenter de plans de relance n’est pas suffisant pour remédier à cette situation ; nous devons définir un nouveau mécanisme de gouvernance globale », a déclaré Arputharaj. Il a fait remarqué que le droit de veto du Conseil de sécurité de l’ONU est perçu comme étant antidémocratique par un grand nombre de personnes. « Au vu de sa riche tradition en tant que démocratie parlementaire, l’Inde, même si elle a échoué à obtenir un siège au Conseil de sécurité, pourrait considérer la création d’une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies avec optimisme. De plus, en tant que plus grande démocratie du monde, l’Inde pourrait jouer un rôle significatif au sein d’une APNU ». Il a ensuite décrit plus en détail le concept d’APNU et la manière dont la campagne se déroule.

Ms Kellogg a fait le compte-rendu de récentes entrevues avec des membres du Parlement indien. Elle a expliqué que quatre parlementaires appartenant à différents partis politiques et provenant de différentes régions ont dernièrement exprimé leur soutien, dont Najma Heptullah, présidente de l’Union interparlementaire entre 1999 et 2002.

Par la suite, lors de la discussion, les participants ont posé des questions portant, entre autre, sur la viabilité de la campagne et les justifications de la création d’un organe supplémentaire à l’ONU. Le Dr Arputharaj a expliqué qu’une APNU ne consisterait pas seulement un nouvel organe onusien : « Une APNU serait le premier organe de l’histoire humaine à directement représenter la population mondiale au niveau mondial », a-t-il déclaré.

Appel aux dirigeants mondiaux: un parlement mondial pour « contrôler » le système international

Trois jours avant que les dirigeants mondiaux ne se réunissent à Londres en vue d’apporter des solutions à la crise financière, des politiciens, des universitaires et des représentants d’organisations de la société civile originaires de 61 pays ont publié une déclaration commune appelant à la création d’une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies. Cette proposition est conforme aux recommandations similaires déjà adoptées par le Parlement européen, le Parlement pan-africain, le Parlement latino-américain et le Sénat d’Argentine.

Ce document stipule que « la création d’une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies devrait être une partie importante du nouveau système de gouvernance financière et économique internationale ». Selon cette déclaration, ce forum parlementaire mondial pourrait d’abord être créé en tant qu’organe consultatif. Cependant, elle suggère qu’« à long terme », le parlement « puisse exercer un réel contrôle mondial sur les institutions du système ».

La liste des signataires de « l’Appel au contrôle démocratique mondial des institutions financières et économiques internationales » comprend 140 parlementaires et de nombreux anciens ministres et membres de gouvernement, parmi eux Hans Eichel, qui a servi comme ministre allemand des finances de 1999-2005.

Cette requête est également soutenue par l’ancien Secrétaire général des Nations Unies, l’égyptien Boutros Boutros-Ghali. « En ce moment critique, nous exhortons les Nations Unies et le gouvernement de ses états membres de soutenir la création d’une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies au cours des délibérations sur la réforme des institutions monétaires, financières et économiques internationales », a souligné M. Boutros-Ghali.

La déclaration fait entre autre remarquer que ce nouvel organe pourrait « contrôler les liens réciproques entre les politiques financières et économiques du système international et leur impact dans d’autres domaines tels que le développement durable, l’approvisionnement alimentaire, l’éducation, la santé ou l’éradication de la pauvreté ».

Event in Delhi: "India could play a significant role in a UN Parliamentary Assembly"

A public meeting in New Delhi on the establishment of a United Nations Parliamentary Assembly (UNPA) was held in the heart of the power centre of Indian democracy, at the Constitution Club in New Delhi, hardly a kilometer from the Indian Parliament building on 28 March.

After the participants were welcomed by UNPA-Campaign India Coordinator Ms Sonal Kellogg, Dr James Williams Arputharaj, President of the South Asian Federalists explained that the globe is facing a financial crisis mainly due to the fact that there isn’t an effective global governance system in place. "In order to remedy the situation, stimulus packages alone will not help, we need to redefine a new mechanism of global governance," said Arputharaj. The veto power in the Security Council is seen as undemocratic by many, he observed. “India, though unsuccessful in getting a permanent seat in the Security Council, could view the creation of a UN Parliamentary Assembly with optimism, considering its rich tradition in parliamentary democracy. In addition, as the world's largest democracy, it could play a significant role in a UNPA.” He further elaborated on the UNPA concept and how the campaign is moving ahead.

Ms Kellogg reported on recent meetings with Indian parliamentarians. She explained that four MPs from diverse political parties and from different regions in India recently expressed their support, including Najma Heptullah who was the President of the Inter-Parliamentarian Union from 1999-2002.

Later at the discussion, participants asked questions on the viability of the campaign and the rationale behind establishing yet another body at the UN, among other things. Dr Arputharaj explained that a UNPA would not simply be a new body. "A UNPA would be the first body in human history to directly represent the world population at the world level," he said.

Call on world leaders: Global parliament to exert "oversight" of international system

Three days prior to the gathering of world leaders in London to address the global financial crisis, politicians, academics and representatives of civil society organizations from 61 countries have issued a joint statement calling for the establishment of a United Nations Parliamentary Assembly. The proposal is in line with similar recommendations already passed by the European Parliament, the Pan-African Parliament, the Latin-American Parliament and the Senate of Argentina.

"The establishment of a United Nations Parliamentary Assembly should be an important part of the renewed system of international financial and economic governance," the document stipulates. According to the statement, this global parliamentary forum could initially be created as a consultative body. It suggests, however, that "in the long run", the parliament "could exercise genuine global oversight over the system's institutions."

The list of signatories to the "Call for Global Democratic Oversight of International Financial and Economic Institutions" includes 140 members of parliament and numerous former government ministers, among them Hans Eichel who served as German Minister of Finance from 1999-2005.

The request is also backed by former United Nations Secretary General Boutros Boutros-Ghali from Egypt. "At this critical juncture we urge the United Nations and the governments of its member states to support the establishment of a United Nations Parliamentary Assembly in their deliberations on the reform of international monetary, financial and economic institutions," Mr Boutros-Ghali stressed.

The statement notes, among other things, that the new body could "monitor the interlinkage and impact of the system's financial and economic policies in other fields such as sustainable development, food supply, education, health or eradication of poverty."

Un débat sur un Parlement mondial à Washington D.C.

Du 19 au 21 mars, à l’occasion de la réunion annuelle à Washington D.C. de l’organisation Citizens for Global Solutions (CGS), le groupe de réflexion de cette dernière, l’Institut fédéraliste mondial, a consacré une session plénière à discuter du thème Le monde est-il prêt pour une Assemblée parlementaire ? La commission était composée de quatre intervenants : Faye Leone, chargée de programmes pour la gouvernance démocratique internationale au Mouvement fédéraliste mondial ; Jeffrey Laurenti, chargé de recherche et directeur du programme de politique étrangère à la Fondation Century ; Andrew Strauss, professeur de droit international à la Faculté de droit de la Widener University ; et Fernando Iglesias, membre du Parlement à la Chambre des députés de la nation argentine. La session a été modérée par Joseph Schwartzberg, professeur émérite de géographie à l’Université du Minnesota.

Mme Leone a donné un aperçu de l’histoire du mouvement pour la création d’une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies (APNU) et a souligné le décalage clé entre la taille d’une assemblée parlementaire et la taille des circonscriptions représentées. M. Laurenti a ensuite fait part de son scepticisme à propos du succès d’une APNU : son objection principale étant que si plus de la moitié des pays du monde fonctionnent sous un régime non démocratique, quelle autorité une APNU possèderait-elle et pourquoi de convenables dirigeants y participeraient-ils ?

Le Dr. Strauss a déclaré que le statu quo international ne représente pas les peuples et ne possède donc pas l’autorité nécessaire pour traiter de manière efficace les menaces mondiales telles que l’annihilation nucléaire. Admettant que M. Laurenti avait raison sur le fait qu’initialement le pouvoir de prise de décision ferait défaut à une APNU, Strauss a argumenté que celle-ci acquerrait plus d’autorité en représentant les citoyens, ce qui finirait par lui conférer un pouvoir politique. Selon la même logique, M. Iglesias a utilisé le mot espagnol « parlamento », dérivé du mot latin signifiant « parler », afin d’insister sur le fait qu’un parlement est un endroit où l’on discute, même si une action n’en découle pas immédiatement. Il a ensuite cité plusieurs cas historiques, comme l’abolissement de l’esclavage, où le changement social semblait impossible mais a finalement été atteint par le biais du débat public et de la pression politique.

Panel in Washington D.C. debates Global Parliament

During its annual meeting March 19-21 in Washington D.C., Citizens for Global Solutions (CGS) presented a plenary session to discuss the topic, “Is the World Ready for a Parliamentary Assembly?” organized by CGS’s think tank, the World Federalist Institute. The panel consisted of four speakers: Faye Leone, Program Officer for International Democratic Governance at the World Federalist Movement; Jeffrey Laurenti, Senior Fellow and Director of Foreign Policy Programs at the Century Foundation; Andrew Strauss, Professor of International Law at Widener University’s School of Law; and Fernando Iglesias, Member of Parliament, Argentinian Low Chamber. The moderator for the session was Joseph Schwartzberg, Professor Emeritus in Geography at the University of Minnesota.

Ms. Leone gave a brief history of the movement to create a United Nations Parliamentary Assembly (UNPA) and pointed out the key tension between the size of a parliamentary assembly and the size of the constituencies represented. Then, Mr. Laurenti expressed his skepticism about a global UNPA being successful. His key objection was that if more than half of the world operates under non-democratic regimes, what authority would a UNPA possess and why should serious policy makers even participate?

Dr. Strauss stated that the international status quo does not represent people and therefore lacks the authority to deal effectively with global threats like nuclear annihilation. Acknowledging Laurenti’s point that initially a UNPA would lack decision-making power, Strauss argued that by representing citizens it would acquire more authority which would ultimately lead to political power. Pursuing the same logic, Mr. Iglesias used the Spanish word “parlamento” which is derived from the Latin root “to speak,” to emphasize that parliament is a place where discussion occurs, even if action cannot immediately follow. He then recited several cases in history when social change seemed impossible, such as the eradication of slavery, but eventually was achieved through public debate and political pressure.

Présentation de la proposition de création d'une APNU à l'Université chinoise de Renmin

La proposition de création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies (APNU) et la campagne internationale pour la création d'une APNU ont été présentées lors de manifestations à l'Université chinoise de Renmin à Pékin. Le Dr Robert Sheppard, professeur à l'Université de Tsinghua et membre du bureau consultatif du Comité pour une ONU démocratique, a prononcé plusieurs discours sur le sujet en octobre dernier, et plus récemment le 11 mars. Des étudiants, des professeurs, des médias et des professionnels de la capitale chinoise, ainsi que la communauté académique, ont assisté à ces discours. La proposition de création d'une APNU a été reçue de manière très positive, et les universitaires, comme les étudiants, se sont montrés intéressés par un concept qui leur est largement nouveau et étranger. « Afin d'illustrer le concept d'une assemblée parlementaire consultative auprès des Nations Unies, on peut donner l'exemple du Comité politique consultatif populaire de Chine qui fonctionne, au niveau du pouvoir législatif, comme une sorte de chambre supérieure consultative », a déclaré le Dr Sheppard.

Le Dr Sheppard a aussi fait remarquer que l'Assemblée nationale populaire de Chine, c'est à dire l'organe gouvernemental le plus élevé, est composé d'environ 3 000 délégués qui se réunissent deux semaines par an. Un Comité permanent d'environ 150 membres assure le fonctionnement entre ces sessions plénières annuelles. « Une procédure similaire, comprenant une assemblée plénière se réunissant une fois par an uniquement et un comité permanent plus restreint, pourrait également s'appliquer au fonctionnement d'une Assemblée parlementaire auprès de l'ONU », a suggéré le Dr Sheppard.

En mars, cette dernière manifestation organisée à Pékin a été à l'origine de la formation d'un groupe d'étudiants qui prendront en charge la traduction et le travail promotionnel. En sus des manifestations mentionnées ci-dessus, le Dr Sheppard a également parlé, au cours des derniers mois, de la création d’un parlement mondial dans le cadre du programme « l’ONU mise en scène » à l’Université Renmin et l’Université d’études étrangères de Pékin.

Proposal for UN Parliamentary Assembly presented at Renmin University of China

The proposal for the establishment of a United Nations Parliamentary Assembly (UNPA) and the international campaign for a UNPA was presented at events at Renmin University of China in Beijing. Dr. Robert Sheppard, Professor at Tsinghua University and member of the Advisory Board of the Committee for a Democratic U.N., delivered speeches on the topic in last October and, more recently, on 11th March. The speeches were attended by students, professors, news media and professionals from the Chinese capital and the academic community. The reception of the UNPA proposal was very positive and scholars and students were quite interested to learn more about a concept that was largely new and unfamiliar to them. "To illustrate the concept of a consultative UN Parliamentary Assembly it is possible to give the example of the China People's Political Consultative Committee which acts as a kind of advisory upper house of the legislature," Dr. Sheppard stated.

Dr. Sheppard also pointed out that the National People's Congress of China, nominally China's highest state body, is composed of around 3,000 delegates who meet for two weeks each year. Between these annual sessions business is maintained by a Standing Committee of around 150 delegates. "A similar procedure, with a large plenary which meets only once a year and a smaller standing Committee, might be applicable to a UN Parliamentary Assembly as well," Dr. Sheppard suggested.

The recent event in March initiated a student's project group in Beijing which will undertake translation and promotion work. Besides of the aforementioned events, Dr. Sheppard in past months also spoke on the creation of a global parliament at the Model United Nations program at Renmin University and the Beijing Foreign Studies University.

Création d’un nouveau programme de recherche sur la démocratie mondiale

Un programme de recherche mondial, développé et organisé par un groupe de dix responsables d’équipes basées dans dix régions du monde, a été crée l’année dernière grâce à un financement initial de la Fondation Ford. Le nouveau site Web a été lancé ce mois-ci. Le programme BGD réunit des enseignants chercheurs, des activistes de la société civile, des entrepreneurs, des journalistes et des fonctionnaires afin d’« explorer de quelle manière ‘le gouvernement par et pour le peuple’ peut être compris et appliqué en matière de questions mondiales ». L’une des principales questions posée par le programme est de quelle manière les personnes concernées peuvent participer à et exercer un contrôle sur la gouvernance en matière de préoccupations mondiales. Le siège administratif du BGD se situe au Centre d’étude de la globalisation et de la régionalisation de l’Université de Warwick au Royaume Uni. En novembre 2008, les résultats du projet pilote du programme, intitulé Société civile et gouvernance mondiale responsable, ont été présentés aux Nations Unies à New York (photo, crédit Durlabh S. Maharishi).

L’organisation du programme est axée sur cinq projets principaux qui traitent respectivement de (1) la conceptualisation de la démocratie mondiale, (2) de l’apprentissage des citoyens en vue de la démocratie mondiale, (3) de l’inclusion des exclus du processus d’élaboration de politiques mondiales, (4) de la redistribution structurale de la démocratie mondiale et (5) des constructions interculturelles de la démocratie mondiale. « Au cours de ses recherches, le programme est également susceptible d’aborder la création d’une assemblée parlementaire mondiale », a déclaré le responsable de l’équipe Europe de l’Ouest, Jan Aart Scholte de l’Université de Warwick. La première réunion des responsables d’équipe a eu lieu en avril 2008. Pour en savoir plus sur le programme et les présentations effectuées auprès des Nations Unies, veuillez consulter le site Internet du programme : www.buildingglobaldemocracy.org.

New research programme on global democracy established

A global research programme facilitated and coordinated through a convening group of ten persons based in ten world regions was established last year with core funding from the Ford Foundation. The programme's new website was now launched. The BGD Programme brings together academic researchers, civil society activists, entrepreneurs, journalists and officials to "explore how ‘rule by and for the people’ can be understood and practiced in relation to global issues". One of the programme's lead questions is how affected people can participate in and control the governance of global concerns. BGD's administrative office is located in the Centre for the Study of Globalisation and Regionalisation at the University of Warwick in the United Kingdom. In November 2008 findings of the programme's pilot project on Civil Society and Accountable Global Governance were presented at the United Nations in New York (in the picture, taken by Durlabh S. Maharishi).

The programme is organised around five main projects which address (1) Conceptualising Global Democracy, (2) Citizen Learning for Global Democracy, (3) Including the Excluded in Global Policymaking, (4) Structural Redistribution for Global Democracy and (5) Intercultural Constructions of Global Democracy. "In the course of its research, the programme is also likely to touch upon the creation of a global parliamentary assembly," said the programme's convener for Western Europe, Jan Aart Scholte with University of Warwick. The inaugural meeting of the convening group was held in April 2008. To learn more about the programme and the presentations at the UN, visit programme’s website www.buildingglobaldemocracy.org.