Leo Igwe

I endorse the establishment of a United Nations Parliamentary Assembly because the United Nations needs to be handed back to those to whom it actually belongs - the people of the world.

Bärbel Bas

Political decision-making procedures need to be democratically legitimate, transparent and accountable. This applies to the global level as well. That's why I support the idea of a Parliamentary Assembly at the UN. 

Prof. Tim Murithi

The UN still grants governments a monopoly on the representation of their societies. This monopoly is no longer tenable. A more inclusive system of global democracy is needed. As an important step towards a fundamental transformation of the UN and the development of a democratic world parliament, I support the creation of a UN Parliamentary Assembly which would give citizen-elected representatives a voice.

Ute Finckh-Krämer

In the Parliamentary Assembly of the Council of Europe I have been working on important cross-border issues together with parliamentarians from other member states and learned a lot from them in the process. A Parliamentary Assembly at the United Nations could complement the collaboration of governments in the General Assembly and the UN's various subsidiary bodies with a structured collaboration of parliaments. I consider this to be very useful.

Soraya Post

As a long time activist and now a Roma woman elected to the European Parliament, I see the need of democratising the representation of the UN through a UN Parliamentary Assembly. We as peoples of the world need the possibility to be able to directly influence the UN's political agenda and its implementation. It is a matter of our human rights and their full realisation.

Prof. Dr. Felix Ekardt, LL.M., M.A.

Free world trade needs a clear political and eco-social framework if it is not to have ruinous effects. Global regulation calls for democratized global institutions based on checks and balances, among them a global parliament. In the long run, this is the only way to protect freedom and its preconditions which are under threat today intertemporally and across national borders. For this it will also be necessary to achieve a serious - and not only bogus - democratization of the world's nation-states.

Le Parlement européen souhaite un débat sur une Assemblée Parlementaire aux Nations Unies

Dans une résolution adoptée le mercredi sur la politique de l’Union européenne à la prochaine session de l’Assemblée générale des Nations unies qui débutera en septembre, le Parlement européen a appelé le Conseil de l’Union européenne à lancer un débat « au sujet de la création d’une Assemblée parlementaire aux Nations unies » (APNU).

La résolution qui sera formellement transmise au Conseil par le président du parlement Antonio Tajani ajoute que l’APNU devra être discutée « en vue d’améliorer le profil démocratique et le processus démocratique interne » des Nations unies « pour permettre à la société civile mondiale d’être directement associée à l’élaboration des décisions ».

Le parlementaire européen Jo Leinen (S&D) qui avait initié l’intégration de cette recommandation sur l’APNU dans une résolution a déclaré : « cette année, les recommandations du Parlement européen relatives à la 72e Assemblée générale des Nations unies incluent une fois de plus un appel au Conseil de l’UE à promouvoir l’idée d’une Assemblée parlementaire des Nations unies. Le sommet du G20 à Hambourg illustre très bien ce qui n’est pas normal dans l’ordre du monde. Alors que 20 pays prennent des décisions, 175 membres des Nations unies sont exclus. Ceci n’est pas durable. À travers la mise en place d’une Assemblée parlementaire, les représentants élus par tous les citoyens apportent une véritable voix au système mondial ».

« Les organisations internationales devraient être l’objet d’un contrôle public et non d’une diplomatie obscure et secrète. Je soutiens la mise en place d’une Assemblée parlementaire au sein du système des Nations unies pour créer l’opportunité d’une participation plus importante du public dans les activités des Nations unies » a déclaré Elmar Brok (PPE), un membre du Parlement européen, ancien Président permanent de la Commission des Affaires étrangères du Parlement et Président de l’Union des fédéralistes européens.

Un besoin grandissant de transparence et de responsabilité démocratique

Le rapporteur en charge de la résolution, le parlementaire européen, Andrey Kovatchev (PPE), a affirmé : « il y a un besoin grandissant de transparence et de responsabilité démocratique. Je crois qu’encourager le débat sur la mise en place d’une Assemblée parlementaire aux Nations unies est une étape dans la bonne direction ».

Il a ajouté : « les Nations unies devraient étudier toutes les options possibles pour améliorer la légitimité démocratique et la confiance des gens. La communauté internationale avec la société civile devraient parvenir à une alternative au blocage récurrent du système des NU. De plus, ce débat pourrait renforcer la société civile mondiale et encourager l’engagement public ».

L’année dernière, la Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et Vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini, affirmait que l’APNU « pourrait être un outil très utile ». Avant d’accéder à son poste actuel, elle avait appuyé, en tant que député italienne, la campagne pour une APNU. Jusqu’à présent, environ 1 500 anciens et actuels membres de parlements ont exprimé leur soutien.

Le coordinateur de la campagne, Andreas Bummel, s'est félicité de l'appel du Parlement européen au Conseil. En mai, la Campagne a organisé un meeting informel sur l’APNU à New York en collaboration avec la Mission canadienne des NU, qui a rassemblé à la fois des experts de la société civile et des représentants de 12 gouvernements.

« Avec cette résolution, le Parlement européen comme instance représentative des citoyens européens, a été clair sur le fait qu’il souhaite un débat sérieux sur ce sujet et qu’il voudrait voir les gouvernements européens y jouer un rôle proactif lors de la prochaine session de l’Assemblée générale des Nations unies » a dit M. Bummel.

Le soutien du Parlement européen pour l’APNU est depuis longtemps, établi. La première résolution à ce sujet a été adoptée en 1994.

Traduit de l’anglais par France Bouchez

G20 à Hambourg : Démocratie globale et assemblée parlementaire à l’ONU discutées lors d'un « sommet alternatif »

En préparation du sommet du G20 à Hambourg en Juillet, un atelier sur la démocratie globale et la création d’une assemblée parlementaire à l’ONU s'est déroulé lors du sommet alternatif « Global Solidarity Summit » qui a été organisé par plus de 70 groupes de la société civile.

« Une justice globale ne sera possible que par la création de structures globales », a remarqué Dena Freeman, directeur adjoint de « One World » dans sa présentation. Elle a expliqué comment la transition historique vers la démocratie en Europe au dix-neuvième et au début du vingtième siècle a conduit à l’amélioration de la justice sociale par le développement des partis de gauche, la redistribution et l’Etat providence. « Maintenant, il est temps de mettre en place une transition au niveau global qui conduit à un nouveau contrat social et un monde plus juste pour toutes et tous. Il faut commencer à construire des institutions globales pour établir la démocratie au niveau global, et un parlement démocratique à l’ONU constituerait un bon point de départ.»

Andreas Bummel, directeur de « Democracy Without Borders » et coordinateur de la campagne pour une assemblée parlementaire à l’ONU (APNU) a traité du même sujet dans la deuxième présentation. « Le sommet du G20 souffre d'un manque de légitimité par rapport à un pouvoir décisionnel global. » « Il n’est pas représentatif et la plupart des pays sont exclus. A l'inverse, les Nations Unies incluent tous les pays, mais elles sont aussi loin de constituer une démocratie idéale. Exactement comme le sommet du G20, elles sont un club exclusif des pouvoirs exécutifs des gouvernements. L’ONU doit être démocratisée. Il faut une assemblée parlementaire qui représente les citoyens du monde dans la prise des décisions. » Il a également indiqué qu’il faut surmonter le principe du consensus dans le processus décisionnel dans le cadre des négociations intergouvernementales et établir des structures démocratiques qui pourraient aider à maintenir des décisions de majorité à long terme. M. Bummel a appelé les activistes à rejoindre la campagne de l'APNU.

Suite aux deux présentations, une discussion animée sur les défis globaux a eu lieu, tels que le changement climatique, la destruction environnementale, l’inégalité et la justice sociale ainsi que la question « comment la démocratie globale et un parlement du monde aideraient à les aborder ? ». La plupart des participants sont d’accord sur le fait que la démocratie globale est nécessaire pour établir la justice globale, la démocratie doit être renforcée à tous les niveaux et qu’il ne faut pas qu’elle soit dominée par les intérêts personnels. Pour la plupart des jeunes activistes, c’était la première fois qu’ils entendaient parler de l’idée d’un APNU - un grand nombre entre eux y sont favorables et ont signé la pétition de la campagne.

Le jour de l’atelier, la séance plénière du Parlement Européen a adopté une résolution à Strasbourg qui inclut l’appel au Conseil de l’UE à encourager le débat sur la « création d’une assemblée parlementaire à l’ONU. »

New think tank on the structure of the United Nations and global governance established

Earlier this year, a new think tank was established in Brussels that intends to provide research and policy recommendations concerning the Charter and structure of the United Nations. A focus of the Center for United Nations Constitutional Research (CUNCR) will be to identify and promote mechanisms and reforms that strengthen the legitimacy and efficiency of the UN and global governance as well as measures to strengthen the rights of the world’s citizens.

“Recognizing that the UN and current international law are primarily state-centric and therefore democratically deficient, the association will focus on the promotion and protection of global citizens’ rights in a representative global governance paradigm,” the center’s website explains.

Among other things, the center’s work will include “in-depth study and research into the UN Charter, including the Charter’s strengths and weaknesses, and taking into account the relevance and effectiveness of the UN in the current fragmented international-law and governance regime.”

According to the Center, “in many respects international law is ill-equipped to tackle the various urgent problems posed by globalization, climate change, global poverty, and nuclear weapons, or to contribute to the maintenance of international peace and security and the protection of fundamental human rights and delivery of global justice.”

In order to promote discussion and the exchange of ideas around these issues, CUNCR will host international seminars at various locations on a wide array of topics relating to the most pressing challenges we face today.

A first 2.5-day seminar on “International Environmental Laws and Climate Change” is scheduled to take place in Greece in July. Further seminars are intended to deal with international parliamentary institutions, regional and international criminal courts, international sanctions regimes, and a reform of the UN’s Security Council, among others.

CUNCR website

Table ronde à La Haye sur l’amélioration de la représentativité démocratique au sein de l’ONU

Lors d’un événement organisé à l’appel de l’ONG Action Mondiale des Parlementaires (GPA : Parlementarians for Global Action) à La Haye, le 15 Mai dernier, des représentants de parlements régionaux, de l’Union Interparlementaire (IPU), de la Campagne pour une Assemblée Parlementaire de l’ONU (UNPA) et du monde académique se sont réunis pour discuter des mécanismes qui permettraient d’améliorer la représentativité et la responsabilité démocratique au sein de l’ONU.

La table-ronde, organisée par la chambre des représentants des Pays-Bas avec le soutien du ministère des affaires étrangères des Pays-Bas, a permis l’échange d’idées autour de différentes possibilités, comme la création d’une assemblée parlementaire de l’ONU (UNPA), ou l’amélioration de mécanismes déjà existants. L’événement s’est ouvert sur des remarques préliminaires de Pieter Omtzigt, membre de la chambre des représentants néerlandaise, et Nico Schrijver, membre du Sénat Néerlandais, tous deux également membres de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

Le premier panel a débuté par une présentation d’Andreas Bummel, coordinateur de la campagne UNPA, qui a souligné l’importance de créer formellement une instance parlementaire au sein de l’ONU afin de permettre aux parlementaires du monde entier de s’impliquer dans le travail des Nations Unies. Il a expliqué que l’objectif de la campagne UNPA était de mettre en place une assemblée parlementaire régie par des dispositions spécifiques et dotée de pouvoirs propres, qui pourrait être crée dans un premier temps par l’Assemblée Générale sur la base de l’article 22 de la charte des Nations Unies. Il a suggéré l’idée que l’attribution des sièges se fasse selon un principe de « proportionnalité dégressive », les petits états obtenant proportionnellement plus de sièges par unité de population que les grands, selon une échelle à mettre en place.

D’après la seconde intervenante, Anda Filip, directeur des relations extérieures de l’IPU, l’IPU essaye déjà de faire parvenir la voix des parlements et des parlementaires à l’ONU. Elle met en avant le fait que passer par l’intermédiaire de l’IPU, institution distincte de l’ONU, permettrait de maintenir une séparation des pouvoirs et de promouvoir l’indépendance et l’autonomie. Elle a ainsi suggéré de renforcer les outils existants au sein de l’IPU plutôt que de créer de nouvelles institutions.

Hans Köchler, professeur émérite à l’Université d’Innsbruck et président de l’International Progress Organization, a insisté sur le déficit démocratique au sein de l’ONU, en particulier en rapport avec le fonctionnement du Conseil de Sécurité et du droit de véto de ses cinq membres permanents. Il a expliqué que la mise en place d’une assemblée parlementaire de l’ONU (UNPA) représenterait une étape importante vers une ONU plus démocratique, et a souligné qu’une telle instance pourrait être plus légitime à suivre et superviser les actions et décisions du Conseil de Sécurité.

Par la suite, Charles Santiago, membre du parlement de Malaisie, a partagé son expérience de législateur et de président du parlement pour les droits de l’Homme de l’ASEAN (APHR), dont les objectifs sont d’enquêter sur, et de sensibiliser aux problématiques de violation des droits de l’homme dans les pays d’Asie du sud-est. En particulier, il a insisté sur les difficultés rencontrées pour l’établissement d’une assemblée interparlementaire dotée de pouvoirs consultatifs au sein de l’ASEAN, tant les états-membres sont attachés au principe de non-ingérence dans les affaires domestiques.

La seconde session sur les leçons retenues par les parlements régionaux et les organisations, a été ouverte et animée par Margareta Cederfelt, membre du parlement suédois, présidente du conseil international de PGA et membre de l’assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). En introduction, Madame Cederfelt a brièvement expliqué le mandat de l’OSCE qui regroupe 57 états, depuis le Canada jusqu’à la Mongolie.

Entre autres choses, les participants ont discuté de la valeur ajoutée de parlements régionaux, et des défis soulevés par le travail simultané dans un parlement national et un parlement régional. D’après Felipe Michelini, un ancien membre du parlement d’Uruguay et du parlement d’Amérique Latine, c’est PGA, et non les parlements régionaux, qui ont aidé à mobiliser les législateurs afin que les pays d’Amérique Latine rejoignent la Cour Pénale Internationale, malgré la pression des Etats-Unis à l’encontre de cette décision.

Le vice-président du parlement pan-africain (PAP), Bernadette Lahai, a partagé son expérience de cette instance parlementaire ainsi que de l’ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, une instance transrégionale crée afin de démocratiser le cadre de la coopération et de l’aide au développement. Elle a expliqué la structure du PAP, la manière dont les membres sont élus et le rôle qu’ils y jouent. Sur cette base, elle a donné des exemples du rôle que l’UNPA pourrait jouer, comme le suivi des process d’implémentation, et l’émission de recommandations auprès de l’Assemblée Générale de l’ONU. Elle a suggéré que les préparations pour la création d’une nouvelle instance parlementaire à l’ONU pourraient bénéficier de l’étude des pouvoirs et des opérations au sein des parlements internationaux existant actuellement.

La seconde session s’est achevée sur des remarques de Niels Blokker, professeur à la Leiden University et ancien conseiller (Deputy Legal Advisor) auprès du ministère des affaires étrangères néerlandais, qui présentait ses recherches sur les différents types d’instances parlementaires internationales. Au sujet de l’UNPA, il a soulevé la question de l’égalité du nombre de parlementaires entre les états membres, ou de la variation de ce nombre en fonction de la population. Il a également soulevé la question du pouvoir budgétaire ou législatif d’une telle instance.

L’événement a été clôturé par Mr. Schrijver et David Donat Cattin, secrétaire général de PGA. Comme l’indique le compte-rendu de l’événement de PGA, ils ont souligné la « nécessité d’une représentation parlementaire à l’ONU, sous la forme d’une instance consultative ou décisionnelle ». Dans le même temps, ils ont insisté sur l’importance d’étudier plus en détail les méthodes existantes et leur efficacité. Les participants ont été appelés à creuser le sujet, au niveau national et international, et en particulier à déterminer de quels modèles de parlements régionaux actuellement existants pourrait s’inspirer une assemblée parlementaire de l’ONU.

Pour en savoir plus

Cet article est basé sur le compte-rendu de PGA, publié ici

Image ci-dessus: table-ronde de La Haye, par PGA.