Quels pays pourraient envoyer des délégués à l'Assemblée parlementaire ?

Une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies serait ouverte à tous les États membres de l'ONU.

Par qui les délégués d'une Assemblée parlementaire seraient-ils élus ?

Les États membres d'une Assemblée parlementaire devraient pouvoir décider eux-mêmes de faire élire leurs délégués au moyen d'une élection directe ou de les choisir indirectement au sein de leur parlement. Dans ce dernier-là, la sélection des délégués devra refléter le paysage politique existant aussi fidèlement que possible. De plus, des délégués issus des parlements et assemblées parlementaires régionaux pourraient venir compléter la sélection de délégués nationaux. La possibilité d'inclure les autorités municipales et locales a également été suggérée.

De quelle manière les citoyens d'États n'organisant pas d'élections démocratiques pourraient-ils être représentés au sein d'une Assemblée parlementaire ?

Les pays dans lesquels il n'y a pas d'élections libres et justes devraient cependant être autorisés à être représentés par des délégués au sein de l'Assemblée parlementaire, à la condition que ces derniers soient choisis au sein d'un parlement national constitutionnel, comprenant des groupes d'opposition. Une nomination par l'intermédiaire du gouvernement serait inacceptable, et il faudra envisager d'établir des règles permettant à l'assemblée d'évaluer l'indépendance de ses propres membres.

Si une représentation universelle est envisagée au sein d'une Assemblée parlementaire, de quelle influence les États non démocratiques jouiraient-ils ?

Pour reprendre l'analyse effectuée par Freedom House en 2010 à propos de la démocratie des États membres de l'ONU, 115 des 192 membres sont des « démocraties électorales ». Selon les modèles de répartition des sièges créés par le Comité pour une ONU démocratique, une majorité des délégués de l'assemblée proviendraient de ces États démocratiques, afin de garantir le caractère démocratique de l'assemblée.

Comment pourrait-on renforcer l'indépendance des délégués vis-à-vis de leurs gouvernements?

Si les délégués des régimes autocratiques peuvent, dans une certaine mesure, agir conformément aux instructions du gouvernement de leur pays, l'utilisation de scrutins secrets, l'attribution des sièges par groupe politique, ainsi que d'autres contraintes procédurales minimiseraient l'influence des gouvernements non démocratiques sur l'indépendance de leurs délégués. Par exemple, les Statuts d'une Assemblée parlementaire pourraient interdire aux gouvernements de suivre les votes de certains délégués en particulier ou de rappeler unilatéralement les délégués au cours de leur mandat.

Combien de délégués une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies compterait-elle ?

La taille d'une Assemblée parlementaire devra atteindre un équilibre optimal entre la représentativité et l'efficacité. Plus l'assemblée est petite, plus elle peut travailler efficacement, mais moins elle est représentative et démocratique. La limite maximum permettant un travail efficace tout en garantissant une représentativité optimale se situe approximativement entre 700 et 900 membres. Il s'agit de la taille sur laquelle la plupart des modèles de répartition des sièges se fondent. À titre de comparaison, le Parlement européen compte 736 membres et le Parlement de l'Inde comprend 802 membres.

De quelle manière les sièges d'une Assemblée parlementaire seraient-ils répartis ?

La répartition précise des sièges au sein d'une Assemblée parlementaire devra être déterminée lors des négociations internationales portant sur sa création. À la différence de la composition de l'Assemblée générale de l'ONU, fondée sur le principe « un état, un vote », un des principaux éléments de l'Assemblée parlementaire serait que le nombre de délégués devant être élus par les États membres est progressif, la taille de la population du pays étant un critère important. Cependant, afin d'atteindre un équilibre entre les principes de représentation démocratique d'une part et l'égalité des États de l'autre, le principe de la proportionnalité dégressive pourrait être appliqué, comme au Congrès des États-Unis et au Parlement européen. En conséquence, relativement plus de délégués seraient élus dans les pays plus petits que dans les pays plus grands. Pour une étude approfondie de cette question importante, veuillez consulter la publication « La composition d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies » sur la page www.kdun.org/95/.

Dans quelle mesure les pays très peuplés, tels que l'Inde ou la Chine, pourraient-ils dominer une assemblée au moyen de leur part de sièges ?

Si les sièges d'une Assemblée parlementaire étaient attribués de manière directement proportionnelle à la taille de la population, 20 % environ des sièges seraient occupés par des délégués représentant les citoyens chinois et 17 % par ceux représentant les citoyens indiens. Les délégués des 128 États les moins peuplés occuperaient environ 8 % des sièges. Une répartition des sièges directement proportionnelle marginaliserait donc une écrasante majorité de pays : c'est pourquoi elle n'est pas considérée comme une option démocratique viable. Au lieu de cela, nous recommandons une répartition progressive des sièges, selon le principe de proportionnalité dégressive, permettant aux petits États d'avoir une représentation proportionnelle à leur population légèrement plus importante. Dans les différents modèles appliquant ce principe, les délégués chinois obtiendraient entre 3 et 10 % des sièges, tandis que les membres indiens en occuperaient entre 2,8 et 9 %. Enfin, il doit être noté que les délégués voteraient de manière individuelle et non en bloc.

Combien de sièges reviendraient aux pays X, Y et Z ?

La répartition précise des sièges au sein d'une Assemblée parlementaire devra être déterminée lors des négociations internationales portant sur sa création. Dire combien de sièges reviendraient à un pays en particulier relève donc de la spéculation. Il faut faire remarquer que les sièges ne seraient pas contrôlés par les gouvernements mais individuellement par les délégués indépendants. Le Comité pour une ONU démocratique a développé différents modèles indiquant le nombre de sièges attribués à tous les États membres de l'ONU. Veuillez consulter la publication « La composition d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies » sur la page www.kdun.org/95/.