De quels sujets une Assemblée parlementaire pourrait-elle traiter ?

La gamme d'enjeux politiques qu'une Assemblée parlementaire aurait le droit d'aborder devrait être très proche des questions inscrites à l'agenda de l'Assemblée générale de l'ONU. Selon l'article 10 de la Charte de l'ONU, une Assemblée parlementaire pourrait alors « discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes prévus dans la présente Charte ».

Serait-il possible pour une Assemblée parlementaire d'intervenir dans les affaires nationales ?

Une Assemblée parlementaire ferait partie des Nations Unies et serait soumise aux dispositions de la Charte de l'ONU indiquant que les Nations Unies ne sont pas autorisées à « intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État » Une Assemblée parlementaire n'aurait donc pas le droit de délibérer de questions qui, conformément aux standards de l'ONU, seraient qualifiées d'interférence avec la souveraineté nationale des États membres.

De quels pouvoirs une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies serait-elle dotée ?

En principe, une Assemblée parlementaire pourrait être dotée de tous les droits et pouvoirs dont dispose l'Assemblée générale des Nations Unies. Dans le cas d'un amendement de la Charte des Nations Unies, des droits et pouvoirs supérieurs à cela pourraient être entérinés. Initialement, un rôle principalement consultatif pourrait être confié à une assemblée, mais ce rôle pourrait se développer progressivement pour inclure de véritables droits d'information, de participation et de contrôle, dans le but de devenir un organe central, complémentaire à l'Assemblée générale de l'ONU.

Quels droits d'information, de participation et de contrôle pourraient être attribués à une Assemblée Parlementaire ?

Les droits d'une Assemblée parlementaire pourraient progressivement s'étendre, au fur et à mesure que les États parties décident que cela est approprié. Par exemple, les droits (1) de soumettre des questions au Secrétaire général des Nations Unies et à d'autres fonctionnaires multilatéraux ; (2) d'organiser des lectures de projets de résolutions, comprenant le droit de suggérer des amendements ; (3) de codécider de l'adoption du budget ordinaire de l'ONU et de ses agences spécialisées ; (4) de participer à l'élection du Secrétaire général des Nations Unies et d'autres fonctionnaires de haut niveau ; (5) d'alerter le Conseil de sécurité des Nations Unies de situations ou (6) de soumettre des questions juridiques à la Cour internationale de justice ont été suggérés.

Un parlement mondial restreindrait-il la souveraineté nationale ?

La souveraineté nationale, en tant que droit et capacité d'un pays à disposer de soi-même, est déjà restreinte. Dans la société mondialisée d'aujourd'hui, nombreux sont les enjeux politiques qui ont besoin d'être régulés de manière transnationale. Un parlement mondial renforcerait l'autonomie et la responsabilité politiques car il permettrait aux peuples de participer directement aux décisions internationales de manière démocratique. Selon le principe de subsidiarité, seules les questions qui peuvent et doivent être prises en charge efficacement au niveau mondial devraient être régulées internationalement.