De quelle manière une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies pourrait-elle être établie ?

Une APNU pourrait être créée en tant qu'organe subsidiaire au moyen d'un vote de l'Assemblée générale, conformément à l'article 22 de la Charte de l'ONU. Une autre manière de la créer nécessiterait un nouveau traité international entre les gouvernements, suivi par un accord définissant sa relation avec d'autres organes et agences onusiens. Troisièmement, dans le cadre d'une réforme de la Charte de l'ONU, l'assemblée pourrait être inscrite directement au sein d'un système onusien modifié et restructuré.

Un amendement de la Charte de l'ONU est-il nécessaire pour créer une Assemblée parlementaire ?

Il est possible de créer une Assemblée parlementaire sans modifier la Charte de l'ONU. Si l'Assemblée parlementaire est établie en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale, conformément à l'article 22 de la Charte de l'ONU, ou sur la base d'un nouveau traité international conclu par les gouvernements, un amendement de la Charte ne serait pas nécessaire.

L'approbation du Conseil de sécurité des Nations Unies et de ses membres permanents serait-elle nécessaire à la création d'une Assemblée parlementaire ?

L'approbation du Conseil de sécurité ou de ses membres permanents ne serait requise que si la procédure de création d'une Assemblée parlementaire impliquait de modifier la Charte de l'ONU. Cela ne serait pas le cas si une Assemblée parlementaire est établie en tant qu'organe subsidiaire par un vote de l'Assemblée générale de l'ONU, conformément à l'article 22 de la Charte des Nation Unies, ou sur la base d'un nouveau traité international conclu par les gouvernements.