Un amendement de la Charte de l'ONU est-il nécessaire pour créer une Assemblée parlementaire ? » Campaign for a UN Parliamentary Assembly
 

Un amendement de la Charte de l'ONU est-il nécessaire pour créer une Assemblée parlementaire ?

Il est possible de créer une Assemblée parlementaire sans modifier la Charte de l'ONU. Si l'Assemblée parlementaire est établie en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale, conformément à l'article 22 de la Charte de l'ONU, ou sur la base d'un nouveau traité international conclu par les gouvernements, un amendement de la Charte ne serait pas nécessaire.