Mise en œuvre d'une Assemblée parlementaire à l'ONU

Une APNU pourrait être créée par l'Assemblée générale de l'ONU

Une Assemblée parlementaire aux Nations Unies (APNU) peut être créée sans réforme de la Charte de l'ONU.

Dans un premier temps, une décision de l'Assemblée générale de l'ONU permettrait d'établir une APNU en vertu de l'article 22 de la Charte de l'ONU. Selon cette disposition, l'Assemblée générale de l'ONU « peut créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions ». 

L'Assemblée générale initierait le processus préparatoire, avant d'adopter les statuts de l'APNU. Limitée par l'étendue de ses propres pouvoirs uniquement, elle aurait la capacité de doter l'APNU de droits et fonctions distincts. 

Une alternative consisterait à créer une APNU par le biais d'un nouveau traité international. Ce traité, qui comporterait les statuts de l'APNU, serait négocié par un groupe de gouvernements aux positions similaires. Afin d'entrer en vigueur, le traité devra être ratifié par un certain nombre de pays, comme le stipulent les statuts. Les droits et fonctions de l'APNU par rapport à l'ONU devront être confirmés par un accord de coopération adopté par l'Assemblée générale de l'ONU. Encore une fois, les droits de l'APNU ne pourraient excéder ceux de l'Assemblée générale. 

Dans un cas comme dans l'autre, l'APNU serait ouverte à la participation de tous les États membres de l'ONU. 

Un réseau parlementaire des Nations Unies, mis en place par des parlementaires, pourrait préparer la création d'une APNU. 

Beaucoup d'institutions parlementaires internationales existantes, telles que le Parlement européen ou le Parlement panafricain, offrent de précieuses expériences sur lesquelles on peut se fonder.

Différents modèles ont été élaborés qui présentent différentes options de répartition des sièges. 

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