Le Parlement européen appelle le Conseil de l’UE à promouvoir la participation parlementaire à l’ONU

Le Parlement européen a demandé au Conseil de l’Union européenne d’aborder la question d’une implication parlementaire aux Nations Unies plus forte lors de la 65e Assemblée générale de l’ONU, qui commencera en septembre. Une série de recommandations adoptée par le Parlement le 25 mars à Bruxelles comprend un paragraphe dans lequel il est demandé au Conseil « de promouvoir une plus forte participation des parlements nationaux et transnationaux aux activités onusiennes dans le but de renforcer la nature démocratique des Nations Unies, de ses programmes et de ses agences afin de soutenir les initiatives de la société civile et des parlements à cette fin ».

Le rapporteur à l’ONU Alexander Graf Lambsdorff, député au Parlement européen

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Le député européen libéral allemand Alexander Graf Lamsdorff, rapporteur du Parlement européen à l’ONU, a déclaré dans une interview que le parlement « n’est pas un législateur dans le domaine de la politique étrangère ». Il espère cependant que « certaines de nos recommandations seront intégrées aux résolutions du Conseil ».

La recommandation concernant le renforcement de la participation parlementaire à l’ONU a inspiré des sentiments mitigés chez les partisans de la Campagne internationale pour la création d’une Assemblée parlementaire auprès de l’ONU. « Le Parlement européen soutient depuis 1994 la création d’un organe parlementaire à l’ONU. Le fait que cette résolution ne fasse que mentionner la participation des parlements nationaux et transnationaux est une occasion manquée. Beaucoup de gens pensent qu’il s’agit d’une position insipide et rétrograde », a déclaré Andreas Bummel, directeur du Secrétariat de la Campagne.

La référence à l’APNU a été abandonnée par la Commission

Jo Leinen, député au Parlement européen

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La Commission des affaires étrangères du Parlement européen (AFET) avait précédemment convenu d’abandonner une référence en faveur d’une Assemblée parlementaire auprès de l’ONU (APNU). Un amendement présenté par le député européen Jo Leinen au nom du Groupe socialiste, qui suggérait de réitérer le soutien de longue date apporté par le Parlement à l’APNU, a été remplacé par un compromis exempt d’une telle référence et n’a pas été voté.

Le rapporteur M. Lambsdorff a expliqué que le compromis a été accepté par les Libéraux, tout comme par les Verts, les Conservateurs et les Socialistes. Au sujet de l’opposition de l’Union interparlementaire à une APNU, il a déclaré que le compromis « consiste à ne mentionner ni les arguments des partisans, ni ceux des opposants ». Selon Lambsdorff, « il n’existe pas encore de position commune et uniforme au sein du Parlement ».

La coordinatrice des Verts de la Commission, la députée européenne autrichienne Ulrike Lunacek a fait remarquer qu’il existe « deux options pour réaliser une meilleure participation des parlements à l’ONU : soit créer une Assemblée parlementaire auprès de l’ONU en tant que nouvel organe, soit davantage développer et améliorer l’Union interparlementaire ». Selon elle, le compromis « laisse la porte ouverte aux deux possibilités ».

Les principaux députés européens et les Fédéralistes européens réitèrent leur soutien

En dépit du compromis de la Commission des affaires étrangères, des députés européens majeurs ont confirmé leur soutien envers une APNU. Lorsqu’on lui a demandé quelle était sa position, le porte-parole en matière d’affaires étrangères du Groupe conservateur, le député européen allemand Elmar Brok a répondu « soutenir la création d’une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies, parce que davantage de transparence et de démocratie est nécessaire, en particulier au niveau international ».

Le député européen Andrew Duff, président de l’UEF

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Le président de l’Union des Fédéralistes européens (UEF)), le député européen libéral britannique Andrew Duff, a l’intention d’insister sur cette question. Il a déclaré : « J’ai grand espoir que le Parlement accepte d’inclure une déclaration de soutien envers la création d’une APNU dans sa résolution finale sur la future 65e session de l’Assemblée générale de l’ONU. Avec d’autres, je vais proposer un amendement à cet effet lorsque cette question sera abordée lors de la session plénière », ajoutant ensuite : « Cela serait vraiment triste que le Parlement européen ne possède pas le niveau d’ambition nécessaire pour projeter au niveau mondial l’expérience en matière de démocratie transnationale très spéciale et propre à l’Europe. L’Europe devrait prendre l’initiative en matière de gouvernance mondiale démocratique ».

Dans une déclaration publiée par les Jeunes fédéralistes européens (JEF-Europe), le mouvement supranational de jeunes « déplore la décision très regrettable prise par le comité AFET du Parlement européen, qui a décidé de ne pas soutenir les précédents engagements et positions du PE qui était favorable à l’idée de créer une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies (APNU) ». Cette déclaration indique que « JEF-Europe est en faveur de l’introduction d’une plus grande démocratie parlementaire dans le système onusien » et que « le PE, en tant qu’organe supranational démocratiquement élu le plus influent, devrait prendre la tête du soutien apporté à l’idée d’un parlement mondial, pour lequel l’APNU peut être un pas, petit mais important, dans la bonne direction ». JEF-Europe « espère donc que le Parlement européen reconsidèrera sa position et fera tout son possible pour contribuer à réaliser une gouvernance mondiale démocratique ».

Lucio Levi, professeur de sciences politiques et de politique comparée à l’Université de Turin, en Italie, et membre du Comité fédéral de l’UEF, a exprimé sa déception à propos du compromis de la commission AFET : « Nous sommes habitués à considérer le PE comme le laboratoire de la démocratie internationale, pas seulement en tant que modèle, mais également en tant que moteur de la diffusion de l’expérience d’une démocratie sans frontière. Mais maintenant le PE semble avoir perdu l’occasion de montrer la voie menant à une réforme démocratique de l’ONU, c'est-à-dire la même voie empruntée par l’UE à un niveau continental ».

L’UIP et l’APNU sont « complémentaires »

Selon l’estimation des experts participant à la Campagne pour la création d’une Assemblée parlementaire auprès de l’ONU, l’Union interparlementaire et le nouvel organe seraient « complémentaires ». « Nous sommes d’avis que le renforcement de l’Union interparlementaire et la création d’une Assemblée parlementaire auprès de l’ONU ne sont pas forcément contradictoires », a fait remarquer M. Bummel.

Image de la bannière : l’assemblée plénière du PE écoute un discours de Vaclav Havel, en novembre 2009. Havel soutient l’idée d’un parlement mondial (Parlement européen).