Débat à l’université de Yale sur le thème d’une représentation parlementaire mondiale

Deux panels consacrés à la question d’une représentation parlementaire mondiale lors d’un événement  organisé autour des « nouveaux sujets en lien avec la justice globale »

Réunis dans l’un des plus vieux bâtiments de l’Université de Yale à New Haven, un séminaire de 2,5 jours sur les « nouveaux sujets en lien avec la justice globale » a débuté le 28 octobre avec une session sur la création d’un parlement mondial. Professionnels et universitaires ont discuté de questions pratiques et théoriques portant sur le sujet.

Le débat a été ouvert par le directeur et cofondateur de la Campagne Internationale pour une Assemblée Parlementaire de l’ONU (UNPA), Andreas Bummel. Celui-ci a déclaré que l’idée d’un parlement mondial était basée « sur la conviction que tous les Hommes sont membres d’une seule et même famille humaine, s’étendant au monde entier ». L’objectif serait d’assurer une égale représentation de tous les citoyens du monde dans le cadre d’une gouvernance globale. Il a déclaré qu’à terme, « un système législatif mondial » devrait probablement s’appuyer sur deux chambres : « un parlement élu par les citoyens » et « une chambre représentant les états, similaire à l’Assemblée générale des Nations Unies déjà existante ». Il a souligné le fait qu’une assemblée consultative parlementaire des Nations Unies, d’abord constituée de députés appartenant aux parlements nationaux des états membres, serait une première étape pragmatique vers cet objectif de long-terme. Une telle assemblée consultative pourrait être établie par décision de l’Assemblée Générale, sans réforme de la Charte des Nations Unies.

Après l’ouverture, le premier panel a débuté avec des présentations de Vito Tanzi de l’Université de Munich, Lynette Sieger de la Rutgers University, Alexandre Sayegh de l’université de Yale et Deen Chatterjee de l’université de l’Utah. Un grand nombre de sujets ont été abordés : l’immigration et le respect des droits de l’homme, la possibilité d’une organisation mondiale de l’impôt (World Tax Organization), le droit de vote et les conditions sociales de la démocratie, ainsi que la gouvernance mondiale pour la lutte contre le réchauffement climatique. Alexandre Sayegh a souligné le rôle potentiel d’une UNPA dans l’établissement d’une justice climatique.

Lynette Sieger, une doctorante au sein de la division des affaires globales de la Rutgers University à Newark, a présenté des arguments allant à l’encontre de l’idée d’une assemblée parlementaire de l’ONU, soulevant notamment des questionnements quant à la manière dont un parlement mondial pourrait fonctionner dans, ou en marge, d’un système mondial volontairement fragmenté. Si une assemblée parlementaire est accueillie par l’ONU, a-t-elle demandé, quelle autorité aurait-elle sur des institutions n’appartenant pas aux Nations Unies ? Elle a également expliqué que le principe « un vote, une personne » dans un parlement global favoriserait largement les pays très peuplés, et marginaliserait les pays peu peuplés. Par ailleurs, elle a mentionné qu’une allocation des sièges au parlement sur la base de la population pourrait encourager les grandes puissances économiques à quitter l’ONU. Enfin, le dernier point qu’elle a soulevé est la question de savoir comment gérer les pays non démocratiques.

Durant la séance de questions/réponses, l’audience était particulièrement intéressée par le sujet de la répartition des sièges au sein d’une assemblée parlementaire mondiale, et le débat avec le panel sur les mérites d’une telle assemblée fut animé. Andreas Bummel s’est accordé avec Sieger pour dire que les conditions sociales et politiques nécessaires à l’établissement d’un tel parlement ne sont pas encore réunies. Il a souligné le fait que l’UNPA ne serait pas, au début, basée sur le système « une personne, un vote » mais sur un système de « proportionnalité dégressive » selon lequel les pays peu peuplés se verraient accorder plus de sièges par personne, relativement aux pays plus peuplés. Selon lui, ce mécanisme permettrait d’équilibrer les intérêts des petits et des grands états. Il a aussi posé la question de savoir qui serait en mesure de déterminer si un pays est démocratique ou non, et a ajouté que souvent, dans les régimes autoritaires, il existe une opposition démocratique légitime qui, elle, pourrait bénéficier du fait d’être représentée à l’UNPA.

Le second panel regroupait les experts Richard Ponzio, du Stimson Center, David Mwambari de l’US International University de Nairobi, et Andrew Strauss de l’Université de Dayton. Richard Ponzio a ouvert le panel avec une discussion sur un rapport récent de la commission sur la sécurité globale, la justice et la gouvernance, qui recommandait la création d’un réseau parlementaire des Nations Unies (UNPN). Il a décrit un tel réseau comme une « première étape » vers une UNPA « comme deuxième chambre ». Il serait élu par les parlements nationaux et serait complémentaire à l’Union Interparlementaire. Initialement, le réseau pourrait se réunir une fois par an, en septembre. Des audiences publiques seraient au cœur de son fonctionnement. D’après l’analyze de Ponzio, la création d’un tel réseau UNPN « pourrait survenir dans les cinq années à venir, en amont de l’anniversaire de l’ONU en 2020 ».

Dans sa présentation, Andrew Strauss a approuvé la proposition de l’établissement d’un parlement mondial et appelé de ses vœux des élections au suffrage direct « le plus tôt possible ». Il a expliqué que même si elle ne devait avoir au début qu’un rôle de conseil, les membres de l’assemblée travailleraient probablement à renforcer progressivement ses capacités. D’après Strauss, un tel corps parlementaire serait capable d’étendre son pouvoir rapidement grâce à son « autorité morale unique».

Durant la discussion qui a suivi, un sujet clef fut la question de savoir dans quelle mesure les états et le concept même d’état s’accordent avec l’idée d’une UNPA ou d’un parlement global. Il a été souligné que, alors que l’assemblée générale de l’ONU regroupe des représentants des états membres, l’UNPA serait constituée de représentants des citoyens. En réponse à la peur exprimée que certains grands états puissent dominer un parlement global, Strauss a souligné qu’il « n’y a pas d’états » dans un parlement de ce type. Il est improbable, a-t-il expliqué, que l’ensemble des élus d’un même pays votent en bloc. Les parlementaires s’associeraient non par pays ou par région, mais par idéologie. D’après lui, un parlement global pourrait être initié par 20 à 30 états démocratiques et géographiquement représentatifs.

D’autres sujets débattus durant le second et le troisième jour du séminaire furent notamment les flux financiers illégaux, les droits des migrants et le problème des apatrides. Les panels du premier jour ont été animés par Sujata Gadkar-Wilcox de l’Université de Quinnipiac.

L’événement a été co-organisé par la Campagne pour une assemblée parlementaire de l’ONU (UNPA campaign), l’université de Quinnipiac, l’Oxford Consortium for Human Rights, Academics Stand Against Poverty, et le Yale Global Justice Program.